La gestion du patrimoine privé

Intervenant(s) : FIDROIT
Date : le vendredi 19 mars 2021 de 09h00 à 17h30

OBJECTIFS

.    Connaissances de base de la fiscalité personnelle et professionnelle d’un dirigeant d’entreprise.

.    Connaissances de base des supports d’investissements patrimoniaux ;

.    Avoir une pratique du conseil patrimonial.

PROGRAMME

Introduction : Les conséquences immédiates de la cession d’entreprise

1/ La problématique de l’IFI avant cession : le chef d’entreprise était-il taxable avant la cession ?

  • Rappel des principes généraux
  • Les actifs démembrés et l’IFI
  • Plafonnement par les revenus

2/ Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :

  • L’élément fondamental : les revenus nets nécessaires,
  • L’élément accessoire : la transmission à terme
  • L’exemple de la location meublée professionnelle
  • LM ou LMP ? en direct ou en société ?
  • Le PEA sortie de rente
  • Le remploi en assurance-vie
    • Les limites d’investissement
    • Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)
    • Souscriptions démembrées et clauses démembrées
    • Stratégie à mettre en œuvre en fonction du régime matrimonial
    • Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres
    • Les clauses bénéficières à titre onéreux
    • Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées
    • Assurance, contrat de capitalisation et IFI
  • L’utilisation des contrats de capitalisation
    • Les contrats de capitalisation dans les sociétés
      • Sociétés à l’IS, sociétés non soumises à l’IS
      • aspects comptables, fiscaux et juridiques
  • L’immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l’IS
    • Aspects comptables, fiscaux et juridiques
    • Création d’un SC patrimoniale à l’IS pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus
    • CCA et société IS

 

 

Pré-inscription     jusqu'au 20/03/2021

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OBJECTIFS

.    Connaissances de base de la fiscalité personnelle et professionnelle d’un dirigeant d’entreprise.

.    Connaissances de base des supports d’investissements patrimoniaux ;

.    Avoir une pratique du conseil patrimonial.

PROGRAMME

Introduction : Les conséquences immédiates de la cession d’entreprise

1/ La problématique de l’IFI avant cession : le chef d’entreprise était-il taxable avant la cession ?

  • Rappel des principes généraux
  • Les actifs démembrés et l’IFI
  • Plafonnement par les revenus

2/ Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :

  • L’élément fondamental : les revenus nets nécessaires,
  • L’élément accessoire : la transmission à terme
  • L’exemple de la location meublée professionnelle
  • LM ou LMP ? en direct ou en société ?
  • Le PEA sortie de rente
  • Le remploi en assurance-vie
    • Les limites d’investissement
    • Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)
    • Souscriptions démembrées et clauses démembrées
    • Stratégie à mettre en œuvre en fonction du régime matrimonial
    • Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres
    • Les clauses bénéficières à titre onéreux
    • Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées
    • Assurance, contrat de capitalisation et IFI
  • L’utilisation des contrats de capitalisation
    • Les contrats de capitalisation dans les sociétés
      • Sociétés à l’IS, sociétés non soumises à l’IS
      • aspects comptables, fiscaux et juridiques
  • L’immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l’IS
    • Aspects comptables, fiscaux et juridiques
    • Création d’un SC patrimoniale à l’IS pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus
    • CCA et société IS
Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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