OBJECTIF

Comprendre les objectifs du législateur pour mieux apprécier les conditions d’application de l’exonération. Replacer l’exonération Dutreil dans le projet de transmission du patrimoine familial. Présenter les conditions d’application.

PROGRAMME

1. Savoir anticiper la transmission de société et d’entreprises

• Propos introductifs
• Conditions d’application de l’exonération Dutreil
• Remise en cause du régime de faveur

2. Savoir gérer les situations complexes (cas des sociétés interposées et opérations réalisées sur les titres pactés pendant les engagements)

• Régimes Dutreil complémentaires
• Cas particuliers
• Mesures d’accompagnement
• Opérations sur le capital pendant les différentes phases des engagements