| PNS |
| Date : le vendredi 19 mars 2021 de 09h30 à 13h00 |
5ème module ( 1/2 journée : 19 mars 9h30-13h00) :
Les grands principes La réforme de mars 2010
La notion « d’assujetti » et de « non-assujetti » à la TVA : son importance La définition du TAB et le redevable de la TVA Les principes d’exigibilité de la TVA en cas de VEFA La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel La définition d’une TVA sur marge : son mode de calcul
Les opérations soumises au taux de droit commun Les opérations soumises à taux réduit Les règles d’exonération des droits d’enregistrement |