| PNS |
| Date : le jeudi 6 mai 2021 de 09h00 à 12h30 |
8ème module (1/2 journée : 6 mai 9h00-12h30) : 1. INTRODUCTIONDéfinition et réglementation Focus sur le marché du viager Le viager libre / le viager occupé 2. LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE VIAGER IMMOBILIERLes conditions de validité Les aspects financiers La réserve du droit d’usage et d’habitation et la réserve d’usufruit Les parties à l’acte et leurs obligations 3. LE REGIME FISCAL DU VIAGER IMMOBILIERLa fiscalité incombant au débirentier / au crédirentier Les droits d’enregistrement applicables 4. LA FIN DU VIAGER IMMOBILIERLa cession du viager Le décès du débirentier / du crédirentier |