Parcours Négociation, module 9 : Urbanisme

Intervenant(s) : PNS
Date : le mercredi 15 septembre 2021 de 09h00 à 17h00

 

9h00 Présentation de la formation et tour de table individuel

 

   

I – Présentation générale d’un PLU

 

Comment est constitué le PLU

Comment retrouver les informations concernant un quartier, une parcelle, etc.

Comment savoir le type de construction autorisée

Comment en savoir plus sur le projet et les outils règlementaires choisis

 

Pause
 

 

 

II –  Les autorisations d’urbanisme

 

Focus sur le certificat d’urbanisme

Quelles autorisations pour quels travaux

Le sort des travaux portant sur des constructions irrégulières

 

Pause Déjeuner
 

 

 

II –  Les autorisations d’urbanisme (suite)

 

La nécessité ou non d’un architecte selon la nature des travaux

L’affichage des autorisations d’urbanisme : quels enjeux ?

Délai de validité des autorisations d’urbanisme

Conditions d’utilisation du permis de construire modificatif

L’achèvement des travaux et le contrôle de conformité

Le risque pénal

 

Pause
 

 

 

 

 

 

 

 

III – Etudes de cas concrets

 

 

 

Conclusion : Les points clés

 

Questions diverses

 

 

 

 

Bilan,  tour de table et réponse aux dernières questions

 

Fin de la formation

 

Pré-inscription     jusqu'au 15/09/2021

Les réservations sont closes pour cet évènement.