METTRE EN ŒUVRE LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME AU QUOTIDIEN

Intervenant(s) : Barbara Lalaque, cheffe du Service Conformité CSN et Grégoire Camus CDC
Date : le mardi 9 novembre 2021 de 14h00 à 17h30

OBJECTIFS : 

  • Identifier des critères d’alerte
  • Maîtriser et s’approprier les outils d’aide à la prise de décision (vigilance, les différents registres…), où trouver les informations, comment lever un doute sur une opération ou au contraire comment établir une déclaration de soupçon…)
  • Faciliter les échanges réciproques entre les notaires et la CDC dans le cadre du dispositif de LCB-FT

Formation tournée vers la pratique au sein d’un office (typologies, mise en situation, cartographie des risques d’un office, critères d’alerte, démonstration des outils et applications, formalisation d’un process interne…). Présentation du dispositif de la CDC.

CONTENU :

1 – Présentation (20 mn)

Bref rappel de la réglementation (10mn)

Présentation rapide du dispositif de LCB-FT de la CDC (10mn)

2- Aspects pratiques (1 heure) sous forme de questions-réponses Comment répondre aux obligations de vigilance ?

  •             Mettre en place une organisation et des procédures internes et un système d’évaluation et de gestion des risques
  •              Identifier le client et/ou le bénéficiaire final de l’opération,
  •             Les personnes politiquement exposées
  •             La traçabilité des fonds
  •             La cohérence de la transaction
  •             Le dispositif de gel des avoirs
  •           Comment interagir avec une personne soupçonnée de tentative de blanchiment ?
  •          Comment procéder à une déclaration de soupçon ? Ermes
  •          Qu’est ce qui est attendu par Tracfin ?

(Seule une déclaration de soupçon recevable exonère de responsabilité pénale, civile et disciplinaire le déclarant). 

3- Démonstration des outils mis en place par le CSN (10 mn)

  • Vigilance, plateforme de gestion des risques (base de données Dow Jones), learning

4- Jeux de rôle : 1h30

  • 3 ou 4 cas sont proposés : 1 par table
  • Pour chaque cas, 3 rôles seront distribués, réalisés en binôme (2 participants se coordonnent pour chacun des rôles) : Notaire, Gestionnaire CDC, Client du notaire
  • Chaque table identifie un rapporteur, pour la restitution
  • Les autres participants de la table sont observateurs
  • Durée : 15mn – 5mn de préparation et 10mn de mise en situation
  • Restitution en plénière : 5mn par table, le rapporteur synthétise la situation, les questions qui se sont posées et les solutions choisies
  • L’animateur de formation propose la solution complète

5- Les typologies relevées par Tracfin portant sur des activités intéressant les notaires (15mn)

6- Echanges avec la salle (15 mn)

 

Pré-inscription     jusqu'au 09/11/2021

Les réservations sont closes pour cet évènement.