Coût : 0 euro

Plusieurs interventions sur différents thèmes :

Durée : 15 à 30 mn chacune.

• En droit patrimonial de la famille : Madame Ségolène PERRIN

– Thème n° 1 : « Recel successoral : conditions et sanctions (15 mn)
Contentieux récurrents et difficultés liquidatives

– Thème n° 2 : Actualité du partage (15 mn)
Jurisprudence abondante et importante ces derniers mois : conditions du partage confondu de plusieurs indivisions, droit de provoquer le partage en présence d’une indivision démembrée, partage judiciaire (rôle du notaire commis/office du juge), principe de concentration des demandes, licitation des immeubles indivis…

• En droit des voies d’exécution et des sûretés : Madame Caroline HOUIN-BRESSAND, Professeur à l’Université de Lorraine

– Thème n° 3 : La gestion des mesures conservatoires prises par les créanciers (15 mn)
– Comment traiter l’hypothèque judiciaire conservatoire à l’occasion de la vente de l’immeuble ou le nantissement judiciaire provisoire de parts sociales cédées ou transmises par voie successorale ?
– Quels sont les effets d’une saisie-conservatoire exercée sur des fonds détenus à l’Etude ?
– Les règles sont-elles les mêmes que pour la saisie-attribution ou la saisie administrative à tiers détenteur ?

– Thème n° 4 : La durée du cautionnement (15 mn)
– Une durée doit-elle être obligatoirement prévue ? Comment la calculer ?
– Quid en cas de prorogation de la durée de la créance principale ou au contraire de l’exigibilité immédiate de la dette principale ?
– Examen des cautionnements de prêts et de baux

• En droit immobilier et de l’environnement : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT

– Thème n° 5 :Ventes et installations classées pour la protection de l’environnement : cessation d’activité et réhabilitation du site (ICPE, remise en état, tiers demandeur, vente d’immeuble, aménagements contractuels, attestations, …)  (30 mn)

• En droit des régimes matrimoniaux : Madame Christiane SARTO-LE MARTRET

-Thème n° 6 : La clause de reprise d’apports en cas de divorce (15 mn)
Rédaction, nature, exercice en nature ou en valeur, quid quand le bien apporté à la communauté a été donné par les deux époux, etc.

-Thème n° 7 : Les sommes déposées sur les comptes bancaires ; problèmes de qualification : propres ou communs ? (15 mn)
Le simple versement d’une somme d’argent propre sur un compte bancaire au nom des deux époux transforme-t-il les deniers en fonds communs ?

Thème n° 7 : Le décès de l’associé.

Thème n° 8 : Les points de vigilance dans la rédaction des statuts des sociétés civiles.