Programme de la formation continue de Paris Notaires Services

Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires - Nouvelles formations dématérialisées : Visio-conférences / E-learning / Webinaires



Date : le vendredi 19 mars 2021 de 09h30 à 13h00 (3.5 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 19 mars 2021
5ème module ( 1/2 journée : 19 mars 9h30-13h00) :
  1. INTRODUCTION
Les grands principes La réforme de mars 2010
  1. LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA
La notion « d’assujetti » et de « non-assujetti » à la TVA : son importance La définition du TAB et le redevable de la TVA Les principes d’exigibilité de la TVA en cas de VEFA La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel La définition d’une TVA sur marge : son mode de calcul
  1. LES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A DROITS D’ENREGISTREMENT
Les opérations soumises au taux de droit commun Les opérations soumises à taux réduit Les règles d’exonération des droits d’enregistrement

Inscription

Détails | Inscription
Date : le mercredi 21 avril 2021 de 09h30 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 21 avril 2021
7ème module (1 jour : 21 avril 9h30-17h30) :
  1. 9h00  Présentation de la formation et tour de table individuel  
      9h20   I – Le service de négociation   Organisation et place dans l’office Les hommes et les outils Définition du poste du négociateur  
    10h45 Pause 
      11h   II –  Contrôler  le service Négociation   Contrôle financier L’investissement minimum nécessaire Les recettes directes et indirectes Le point d’équilibre  du service Négo Contrôle de représentation et d’image Le discours commercial Le discours envers les confrères
    12h30 Pause Déjeuner
      14h00   III –  Ratios et tableau de performance   Les ratios d’activité Utilisation d’un tableau de suivi Autres outils de gestion Mise en  pratique
    15h45 Pause
      16h00                 16h50     IV – Piloter et manager le service négo   Définition des objectifs Management du service à court terme Accompagnement et appuis ponctuels L’implication de tout l’office Formations et animations Conclusion et synthèse : Les points clés à retenir Echanges Questions diverses    
    17h20   17h30 Bilan, tour de table et réponse aux dernières questions   Fin de la formation  
     


Inscription

Détails | Inscription
Date : le lundi 14 juin 2021 de 09h30 à 13h00 (3.5 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le lundi 14 juin 2021
2ème module (1/2 journée :  1er mars 9h30-13h00) : La détermination de la valeur des biens vendus occupés : Objectifs pédagogiques et opérationnels                                          Savoir déterminer la valeur d’un bien immobilier occupé mis en vente Accompagner efficacement ses clients

PROGRAMME

1. LE MARCHE DE LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS OCCUPES

Quelques données incontournables La nature juridique de l’occupation Les particularités de ce marché côté vendeurs et acquéreurs/investisseurs
  1. LES CRITERES POUR ESTIMER LA VALEUR D’UN BIEN OCCUPE
La situation géographique du bien La qualité de l’immeuble : récence, contentieux copropriété, vétusté des parties communes… L’environnement : présence d’espaces verts, urbanisme soigné et tranquillité résidentielle Les critères liés aux caractéristiques intrinsèques du bien : surface, orientation, état général, nombre de pièces, lots annexes… Le rendement locatif du bien
  1. QUELLE DECOTE APPLIQUER AU PRIX DE VENTE D’UN APPARTEMENT LOUE ?
La décote des locations soumises à la loi de 1989 La décote des locations soumises au code civil Les locations meublées Les petites surfaces  

Inscription

Détails | Inscription
Date : le jeudi 15 avril 2021 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 15 avril 2021
6ème module ( 1 jour : 15 avril 9h00-17h30) :
  1. Matinée (9 h – 12 h 30)>> Liens entre le volet « Urbanisme Opérationnel et/ou Commercial » de la loi ELAN, les contraintes d’urgence sanitaire et la valorisation des actifs immobiliers
    1. Rappels des nouveautés introduites par la loi ELAN en matière d’ « Urbanisme Opérationnel et/ou Commercial »
     
    • Sécurisation temporaire de la remise en vigueur des POS lors de l’annulation ou de la déclaration d’illégalité du précédent document d’urbanisme
    • « Compilation » des autorisations d’urbanisme sur un même terrain
    • Evolution des possibilités de transformation des bureaux en logements
    • Sécurisation des autorisations d’urbanisme (y compris dans les lotissements) / Lutte contre les recours abusifs
    • Rappels sur le principe de non-obtention tacite du P.C.V.A.E.C
    • Retours d’expérience sur les changements de sous-destination et les P.P.L.C (Périmètres de Protection des Linéaires Commerciaux)
    • Création du certificat de conformité de l’A.E.C
     
B. Liens avec les contraintes introduites par la loi d’urgence sanitaire du                              25/03/2020 et ses diverses ordonnances
    • Définition/évolution de la période juridiquement protégée » (P.J.P)
    • Illustrations des conséquences de la P.J.P en matière de purge du droit de préemption urbain ou commercial
    • Illustrations des conséquences de la P.J.P en matière d’instruction puis de validité des autorisations d’urbanisme
    • Illustrations des conséquences de la P.J.P en matière de purge des recours
    • Illustrations des conséquences de la P.J.P lors de l’achèvement des travaux
      Après-midi (14 h – 17 h 30) >> Liens entre les volets « Copropriété - Baux – Diagnostics - Environnement » des lois ELAN / ENERGIE & CLIMAT et la valorisation des actifs immobiliers
    1. Volet « Copropriété »
    • Accès en ligne dématérialisé aux documents de la copropriété
    • Réduction du délai de notification du P.V d’AG et des recours possibles en justice du syndicat des copropriétaires (et des copropriétaires)
    • Apports de l’ordonnance du 30/10/2019 (entrée en vigueur : 01/06/2020)
    • B. Volet « Baux »
    • Renforcement des contraintes de mise en location des meublés dans des zones « protégées »
    • Perspectives du permis de louer
    • Evolution de l’encadrement ou du sur-encadrement des loyers des logements en zones tendues
    • Perspectives d’évolution des indices IRL / ICC / ILC / ILAT depuis la crise sanitaire
    • Zoom sur l’évolution de la jurisprudence en matière de de droit préférentiel de rachat des murs commerciaux par le locataire
    • C. Volet « Diagnostics – Environnement »
    • Apports du diagnostic « Repérage Amiante avant Travaux » (R.A.T)
    • Champ d’application limité de la nouvelle étude géotechnique
    • Mutation du D.P.E « indicatif » vers le D.P.E « certifié » dès 2021
    • Obligations actées de rénovation énergétique des bâtiments d’entreprise existants
    • Renforcement des critères de performance énergétique des logements décents d’ici 2023
    • Calendrier d’entrée en vigueur des nouvelles obligations d’informations des acquéreurs et des locataires face au risque de « passoire énergétique »
    SYNTHESE DES DEBATS


Inscription

Détails | Inscription
Date : le jeudi 6 mai 2021 de 09h00 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 6 mai 2021
8ème module (1/2 journée : 6 mai 9h00-12h30) :

1.  INTRODUCTION

Définition et réglementation Focus sur le marché du viager Le viager libre / le viager occupé

2.  LE REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE VIAGER IMMOBILIER

Les conditions de validité Les aspects financiers La réserve du droit d’usage et d’habitation et la réserve d’usufruit Les parties à l’acte et leurs obligations

3.  LE REGIME FISCAL DU VIAGER IMMOBILIER

La fiscalité incombant au débirentier / au crédirentier Les droits d’enregistrement applicables

4.  LA FIN DU VIAGER IMMOBILIER

La cession du viager Le décès du débirentier / du crédirentier

Inscription

Détails | Inscription
Date : le mercredi 26 mai 2021 de 09h30 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 26 mai 2021
9ème module (1 jour : 26 mai 9h30-17h30) :
9h30   Présentation de la formation et tour de table individuel  
  9h20   I – Présentation générale d’un PLU   Comment est constitué le PLU Comment retrouver les informations concernant un quartier, une parcelle, etc. Comment savoir le type de construction autorisée Comment en savoir plus sur le projet et les outils règlementaires choisis  
10h45 Pause
  11h   II –  Les autorisations d’urbanisme   Focus sur le certificat d’urbanisme Quelles autorisations pour quels travaux Le sort des travaux portant sur des constructions irrégulières  
12h30 Pause Déjeuner
  14h00   II –  Les autorisations d’urbanisme (suite)   La nécessité ou non d’un architecte selon la nature des travaux L’affichage des autorisations d’urbanisme : quels enjeux ? Délai de validité des autorisations d’urbanisme Conditions d’utilisation du permis de construire modificatif L’achèvement des travaux et le contrôle de conformité Le risque pénal  
15h45 Pause
  16h00       16h50     III – Etudes de cas concrets       Conclusion : Les points clés   Questions diverses  
17h20   17h30 Bilan,  tour de table et réponse aux dernières questions   Fin de la formation  


Inscription

Détails | Inscription
Date : le jeudi 10 juin 2021 de 09h00 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 10 juin 2021
10ème module (1/2 journée : 10 juin 9h00-12h30) : Compréhension des diagnostics avec un focus sur le DTG : L’article 58 de la loi relative au logement et à l’urbanisme rénové (Loi ALUR) a mis en place le Diagnostic Technique Global de la copropriété (DTG). Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2017. La réalisation d’un DTG nécessite souvent l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire (géomètre-expert, opérateur de diagnostic, économiste de la construction et thermicien) dont le notaire doit comprendre le sens et la portée. L’objectif de la formation est de présenter les impacts au quotidien de cette réforme et le rôle de l’intervention du géomètre-expert en ce domaine, tout en soulignant la responsabilité des notaires quant à la vérification des compétences et des assurances de la personne ou du groupement établissant le DTG : - Définition du Diagnostic Technique Global - Contenu de la mission - Compétences et assurances Une partie de la formation sera consacrée à la présentation de la réforme suivie d'un échange avec les participants.  

Inscription

Détails | Inscription
Date : du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 2 juillet 2021 (14 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 800 € (960 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 1 juillet 2021
11ème module (2 jours : 1er et 2 juillet 9h00-17h30) :

Cadre de l’expertise

  • Qui peut réaliser une expertise
  • Pourquoi faire appel à un expert (désaccord sur la valeur, biens atypique difficile à évaluer, amélioration de la liquidité du bien dans le cadre d’une mise en vente
  • L’expertise dans le notariat VS expertise pour une transaction / différence entre expertise et avis de valeur / Responsabilité de l’expert / différence expertise amiable expert judiciaire
  • Qui réglemente l’expertise ? La charte de l’expertise signée par les notaires avec digression sur les autres organismes plus ou moins reconnus (petites compagnies, REV TEGOVA, RICS)
  • Obligations, éthique et responsabilités de l’expert

Les bases indispensables en expertise immobilière

  • Les différents modes de détention et leur influence sur la valeur des biens : pleine propriété, indivision, propriété démembrée, copropriété
  • Les différentes données : surfaces, urbanisme, diagnostics...
  • Les documents nécessaires pour une expertise : titre de propriété, documents hypothécaires, cadastre, baux et conventions, règlement de copropriété et état descriptif de division, derniers PV d'assemblée générale...
  • La notion de valeur
  • La notion de valeur et la notion de prix
  • Les facteurs de la valeur : facteurs géographiques, physiques, économiques, fiscaux, juridiques - La valeur vénale et la valeur locative

Déroulement de la mission d’expertise

Réunir et analyser les pièces :
  • Titre de propriété
  • Règles d’urbanisme, servitudes d’utilité publiques
  • Baux pour les biens loués
  • Règlement et PV d’AG pour les copropriétés
  • Permis de construire
  • Plans
  • Diagnostics
  • Les questions à poser pour une évaluation efficace
Effectuer la visite afin d’être en mesure de réaliser un descriptif précis :
  • Apprécier l’environnement et les éventuelles nuisances
  • Apprécier l’état extérieur du bien, l’agrément du terrain (terrain arboré, paysagé, piscine, terrasse, proximité du voisinage, mitoyenneté …)
  • Apprécier l’état intérieur du bien, et la qualité des prestations
  • Relever les éléments techniques : type de construction/structure, type de chauffage, présence de double vitrage, climatisation, assainissement, réseaux (parfois absent pour les biens isolés …)
  • Mesurer le bien ; conformité avec le PC et les plans fournis ?
  • Points de vigilance (extension récente, fissures, humidité …)
  • Analyse et commentaire du dossier de diagnostic technique
  • Appréciation qualitative
  • Cas pratique
Rédaction du rapport d’expertise – Présentation du bien
  • Présentation et appréciation de la situation du bien
  • Cadastre
  • Règles d’urbanisme (analyse de la cohérence du bien avec les règles d’urbanisme, droits à bâtir …)
  • Conséquences de la situation au sein d’un lotissement, d’une copropriété
  • Descriptif
  • Analyse de l’état d’occupation
  • Rédaction d’une conclusion spécifique
  • Cas pratique
Analyse du marché
  • Fichiers de références, source d’information du marché
  • Identifier ce que la data peut apporter en matière d’expertise immobilière
  • Repérer les services disponibles aux professionnels
  • Faire le lien entre les outils existants et la mise en œuvre du processus d’évaluation des biens
  • Eléments d’analyse du marché o Unité homogène o Variation du marché o Liquidité du marché
  • Rédiger une conclusion spécifique conforme aux attentes TEGOVA -            Cas pratique
Rédaction du rapport d’expertise – Evaluation
  • La méthode par comparaison directe (analyse du marché, bases de données, explication détaillée de la méthode avec cas pratiques, mise en place, forces et limites)
  • La méthode par capitalisation (analyse du marché, bases de données, explication détaillée de la méthode avec cas pratiques, le taux de capitalisation, mise en place, forces et limites)
  • La prise en compte de la vétusté, de droits à bâtir complémentaires
  • Les méthodes professionnelles
  • Cas pratiques par type de bien avec fiches méthodes spécifiques ( appartement, maison, terrain, locaux de copropriété , terrains)
Rédaction de la conclusion
  • Méthode de réconciliation entre nos analyses et les méthodes utilisées
  • Méthode spécifique de rédaction
  • Comment réagir en cas de résultats non homogènes entre deux méthodes - Cas pratique
Pour une évaluation efficace
  • La boîte à outils de l’expert immobilier
  • Exemples et études de Cas pratique
  • Optimiser les différentes phases de la transaction grâce au rapport d’expertise
 

Inscription

Détails | Inscription
Date : le mardi 28 septembre 2021 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 28 septembre 2021
12ème module (1 jour : 28 septembre 9h00-17h30) :
  1. Identification des bâtiments et analyse du bâti :
    • Panorama architectural
    • Quizz photos
    • Les grandes époques de construction et leurs techniques
  1. Les matériaux et techniques de construction :
    • Identification et analyse des bâtiments, le gros œuvre et le second œuvre
  2. Décryptage de la rénovation (préambule aux pathologies du bâti)
  3. Pathologies des bâtiments, solutions correctives et travaux courants (y compris après diagnostics réglementaires) :
  • Principaux désordres rencontrés sur un bâtiment
  • Humidité et condensation
  • Infiltration
  • Fissuration (argiles, tassements différentiels, …)
  • Sinistres sur toitures et terrasses
  • Désordre sur les planchers
  • Focus sur les pathologies du bois dans le bâtiment
  1. Diagnostic et actions correctives :
    • Intérêt des diagnostics règlementaires
    • Analyse des diagnostics
    • Les conséquences financières et réglementaires
    • Mesures conservatoire et conduite à tenir
    • Produits et techniques de rénovation (bonnes et mauvaises pratiques)
  1. Conclusion : l’avenir proche dans la construction/rénovation.


Inscription

Détails | Inscription
Date : le mardi 7 décembre 2021 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 7 décembre 2021
14ème module (1 jour :  - 9h00-17h30) :

I  – IMMEUBLE DE RAPPORT

  1. Les principaux facteurs de la valeur
  1. Cas pratique de calcul de la SDHOP d’un entier immeuble
  1. Rappels sur les méthodes classiques
    1. Comparaison en bloc
    2. Capitalisation en bloc
    3. Comparaison au lot
    4. Capitalisation au lot
  1. La méthode du Discounted Cash Flow
  2. Cas pratique commenté de DCF

II  – EXPERTISE ET DEMEMBREMENT

  1. Contexte et attrait
  2. Principe de calculs en valeur économique
  3. Cas pratique sur table : mission de conseil avant achat.

III  – EXPERTISE ET VIAGER

  1. Rappels des caractéristiques et des paramètres spécifiques
  2. Principe des calculs de rente avec et sans bouquet
  3. Cas pratiques:
    1. Mission de conseil sur un appartement
    2. Mission de conseil sur un pavillon avec et sans bouquet

IV  – VENTE DE PARTIES COMMUNES

  1. Principe et déroulement
  1. Facteurs de la valeur et méthode pour l’estimation
    1. Couloir
    2. Cave
    3. Cour
    4. Grenier/combles

V– ESTIMATION DE DROITS A CONSTRUIRE EN CAS DE SURELEVATION

  1. Détermination du contexte
    1. En termes d’urbanisme
    2. En termes techniques
    3. En termes économiques
  1. Les méthodes d’estimation :
    1. Comparaison
    2. Charge foncière
    3. Compte à rebours


Inscription

Détails | Inscription
Date : du jeudi 30 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021 (14 heures)
Intervenants : PNS
Droits d'inscription : 800 € (960 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 30 septembre 2021
13ème module (2 jours : 30 septembre et 1 octobre - 9h00-17h30) : Fin du programme débuté en TRV 1

Cadre de l’expertise

  • Qui peut réaliser une expertise
  • Pourquoi faire appel à un expert (désaccord sur la valeur, biens atypique difficile à évaluer, amélioration de la liquidité du bien dans le cadre d’une mise en vente
  • L’expertise dans le notariat VS expertise pour une transaction / différence entre expertise et avis de valeur / Responsabilité de l’expert / différence expertise amiable expert judiciaire
  • Qui réglemente l’expertise ? La charte de l’expertise signée par les notaires avec digression sur les autres organismes plus ou moins reconnus (petites compagnies, REV TEGOVA, RICS)
  • Obligations, éthique et responsabilités de l’expert

Les bases indispensables en expertise immobilière

  • Les différents modes de détention et leur influence sur la valeur des biens : pleine propriété, indivision, propriété démembrée, copropriété
  • Les différentes données : surfaces, urbanisme, diagnostics...
  • Les documents nécessaires pour une expertise : titre de propriété, documents hypothécaires, cadastre, baux et conventions, règlement de copropriété et état descriptif de division, derniers PV d'assemblée générale...
  • La notion de valeur
  • La notion de valeur et la notion de prix
  • Les facteurs de la valeur : facteurs géographiques, physiques, économiques, fiscaux, juridiques - La valeur vénale et la valeur locative

Déroulement de la mission d’expertise

Réunir et analyser les pièces :
  • Titre de propriété
  • Règles d’urbanisme, servitudes d’utilité publiques
  • Baux pour les biens loués
  • Règlement et PV d’AG pour les copropriétés
  • Permis de construire
  • Plans
  • Diagnostics
  • Les questions à poser pour une évaluation efficace
Effectuer la visite afin d’être en mesure de réaliser un descriptif précis :
  • Apprécier l’environnement et les éventuelles nuisances
  • Apprécier l’état extérieur du bien, l’agrément du terrain (terrain arboré, paysagé, piscine, terrasse, proximité du voisinage, mitoyenneté …)
  • Apprécier l’état intérieur du bien, et la qualité des prestations
  • Relever les éléments techniques : type de construction/structure, type de chauffage, présence de double vitrage, climatisation, assainissement, réseaux (parfois absent pour les biens isolés …)
  • Mesurer le bien ; conformité avec le PC et les plans fournis ?
  • Points de vigilance (extension récente, fissures, humidité …)
  • Analyse et commentaire du dossier de diagnostic technique
  • Appréciation qualitative
  • Cas pratique
Rédaction du rapport d’expertise – Présentation du bien
  • Présentation et appréciation de la situation du bien
  • Cadastre
  • Règles d’urbanisme (analyse de la cohérence du bien avec les règles d’urbanisme, droits à bâtir …)
  • Conséquences de la situation au sein d’un lotissement, d’une copropriété
  • Descriptif
  • Analyse de l’état d’occupation
  • Rédaction d’une conclusion spécifique
  • Cas pratique
Analyse du marché
  • Fichiers de références, source d’information du marché
  • Identifier ce que la data peut apporter en matière d’expertise immobilière
  • Repérer les services disponibles aux professionnels
  • Faire le lien entre les outils existants et la mise en œuvre du processus d’évaluation des biens
  • Eléments d’analyse du marché o Unité homogène o Variation du marché o Liquidité du marché
  • Rédiger une conclusion spécifique conforme aux attentes TEGOVA -            Cas pratique
Rédaction du rapport d’expertise – Evaluation
  • La méthode par comparaison directe (analyse du marché, bases de données, explication détaillée de la méthode avec cas pratiques, mise en place, forces et limites)
  • La méthode par capitalisation (analyse du marché, bases de données, explication détaillée de la méthode avec cas pratiques, le taux de capitalisation, mise en place, forces et limites)
  • La prise en compte de la vétusté, de droits à bâtir complémentaires
  • Les méthodes professionnelles
  • Cas pratiques par type de bien avec fiches méthodes spécifiques ( appartement, maison, terrain, locaux de copropriété , terrains)
Rédaction de la conclusion
  • Méthode de réconciliation entre nos analyses et les méthodes utilisées
  • Méthode spécifique de rédaction
  • Comment réagir en cas de résultats non homogènes entre deux méthodes - Cas pratique
Pour une évaluation efficace
  • La boîte à outils de l’expert immobilier
  • Exemples et études de Cas pratique
  • Optimiser les différentes phases de la transaction grâce au rapport d’expertise


Inscription

Détails | Inscription
Date : Les 24/09/2021 ; 05/10/2021 ; 11 et 12/10/2021 ; 26/11/2021 ; 02/12/2021
Intervenants : Karelle DIOT, avocat Cabinet FTPA, Raphaêl LAVAGNE, responsable d'opérations foncières Grand Paris Aménagement, Olivier DIDRICHE, Directeur adjoint, responsable des Affaires Juridiques, Direction juridique du Grand Reims
Droits d'inscription : 3900 € (4680 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 2 décembre 2021
1er module (1 jour : 24 septembre 2021) : Cadre institutionnel et processus décisionnel: présentation des acteurs locaux disposant de prérogative de droit public et leurs enjeux, la répartition des compétences au 1er janvier 2018 (sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris), les actes et les contrats administratifs, les délégations, les recours et  1 cas pratique : calcul du caractère définitif d'un acte administratif, focus sur le contrôle de légalité 2ème module (1 jour : 5 octobre) : Propriété publique, domanialité publique, domanialité privée, publicité foncière : délimiter le domaine public et privé : l'autorité compétente, les 4 "I" de la propriété publique et de la domanialité, les "nouveaux critères" du  l'utilisation du domaine public, l'acquisition : introduction la Direction de l'immobilier  de l'Etat (France Domaine), l'échange, le classement et le déclassement, ,la cession, le transfert de biens 3ème module (2 jours : 11 et 12 octobre) : Transferts de propriété : les techniques d'acquisition : acquisition amiable, la préemption, l'expropriation, les biens vacants et sans maître, l'évaluation : valoriser un domaine, les terrains, les commerces, le paiement : règles de la comptabilité publique, fiscalité, conséquences d'un recours contentieux dans le cadre de l'expropriation 4ème module (1 jour : 26 novembre) : Marchés publics et opérations sur le foncier : les ventes : la vente d'un bien appartement à une collectivité, la vente des biens de l'Etat, la vente par les organismes d'HLM, les ventes liées à la commande publique, les acquisitions : les acquisitions amiables, les acquisitions forcées, le droit de préemption 5ème module (1 jour : 2 décembre) : Conventions domaniales, DSP et PPP : les titres d'occupation domaniale non constitutifs de droits réels, les titres d'occupation domaniale constitutifs de droits réels, les contrats de commande publique et l'occupation domaniale

Inscription

Détails | Inscription
Date : le vendredi 24 septembre 2021 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : Karelle DIOT, avocat Cabinet FTPA
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 24 septembre 2021
1er module (1 jour : 24 novembre 2021) : Cadre institutionnel et processus décisionnel: Objectifs : Connaître l’organisation des collectivités et des structures locales, les actes et les contrats administratifs, la répartition des compétences, les délégations, le contrôle de légalité et les recours, incidences de l’activité notariale Programmes de formation : I.    Présentation des acteurs locaux disposant de prérogative de droit public et leurs enjeux
  • Les collectivités locales
  • Les SEM patrimoniales et d’aménagement
  • Les SPL
  • Les EPA
  • Les EPF
  • La SAFER
II.     La répartition des compétences au 1er janvier 2018 (sur le périmètre de la Métropole du Grand Paris)
  • Les établissements publics territoriaux (EPT)
  • Les Communautés d’agglomération (CA)
  • Les communes
III.     Les actes et les contrats administratifs
  • Acte administratif
−       Notion −       Régime juridique
  • Contrat administratif
−       Qualification du contrat administratif −       Régime juridique IV.     Les délégations
  • Définition des matières pouvant être déléguées
  • Durée, retrait et modification des délégations
−       Bénéficiaires des délégations −       Effets des délégations −       Contrôle de la mise en œuvre des délégations V.    Les recours
  • Les recours
  • Les délais, l’intérêt à agir, etc.
Cas pratique : calcul du caractère définitif d’un acte administratif Focus sur le contrôle de légalité

Inscription

Détails | Inscription
Date : le mardi 5 octobre 2021 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : Raphaël LAVAGNE, Responsable d'opérations foncières Grand Paris Aménagement
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 5 octobre 2021
2ème module (1 jour : 05 octobre) : Propriété publique, domanialité publique, domanialité privée, publicité foncière : Objectifs : Appréhender le régime de la domanialité publique et le système permettant la vente de ce domaine. Programmes de formation : I.    Délimiter le domaine public et privé 
  1. Section 1 - L’autorité compétente :
  • L’autorité compétente pour délivrer
  • L’autorité à consulter pour la vente
Section 2 - Les 4 « I » de la propriété publique et de la domanialité :
  • Insaisissabilité
  • Incessibilité
  • Inaliénabilité
  • Imprescriptibilité
Section 3 - Les « nouveaux critères » du domaine public :
  • Les 2 catégories de domaine public
  • Les 4 « a » : Appartenance, affectation, Aménagement spécial, Accessoire
  • Les domaines publics en vertu de la loi
II.     L'acquisition Introduction: La Direction de l’immobilier de l’Etat (FRANCE DOMAINE) :
  • Le rôle et les missions de France Domaine
  • L’avis des Domaines
Section 1 - L’échange Section 2 - Le classement et le déclassement :
  • L’incorporation et le classement
  • La désaffectation
  • Le déclassement (cas particulier des collèges)
Section 3 - La cession :
  • La cession anticipée
  • Le prix de la cession
  • La promesse de vente
  • 1 ou 2 délibérations ?
  • La cession entre personnes publiques
Section 4 - Le transfert de biens
  • Synthèse sur les mécanismes de transfert


Inscription

Détails | Inscription
Date : du lundi 11 octobre 2021 au mardi 12 octobre 2021 (14 heures)
Intervenants : Raphaêl LAVAGNE, Responsable d'opérations foncières Grand Paris Aménagement
Droits d'inscription : 1300 € (1560 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 12 octobre 2021
3ème module (2 jours : 11 et 12 octobre) : Transferts de propriété : Objectifs : connaître les outils d’acquisitions de la puissance publique et leurs répercussions sur la rédaction des actes, maîtriser les principales techniques d’évaluation foncière. Possibilité de réaliser dans un cycle de 3 jours, une journée de cas pratique Programmes de formation I.      Les techniques d'acquisition 
  1. Section 1 - Acquisition amiable :
  • La décision d’acquérir
  • la rédaction de l’acte
Section 2 - La préemption :
  • Champ d’application territorial du DPU
  • L’exercice du droit de préemption
Section 3 - L’expropriation :
  • La phase administrative
  • La phase judiciaire
  • La spécificité de l’acte notarié en expropriation
Section 4 - Les biens vacants et sans maître :
  • La définition du bien vacant et sans maître
  • La procédure d’appréhension
II.     L'évaluation Introduction - La Direction de l’immobilier de l’Etat (FRANCE DOMAINE) :
  • Le rôle et les missions de France Domaine
  • L’avis des Domaines
Section 1 - Valoriser un immeuble :
  • Techniques traditionnelles
  • Les situations particulières
Section 2 - Les terrains :
  • S’assurer de la constructibilité
  • La valorisation (par comparaison, par le bilan promoteur)
  • La particularité du terrain industriel : les clauses liées à la pollution
Section 3 - Les commerces :
  • Le fonds de commerce
  • Le droit au bail
III.     Le paiement
  • Les règles de la comptabilité publique
  • La fiscalité
  • Les conséquences d’un recours contentieux dans le cadre de l’expropriation


Inscription

Détails | Inscription
Date : le vendredi 26 novembre 2021 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : Karelle DIOT, avocat Cabinet FTPA
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 26 novembre 2021
4ème module (1 jour : 26 novembre ) : Marchés publics et opérations sur le foncier : Objectifs : La délibération aux fins de vendre, les clauses du contrat, le paiement du prix, les ventes à l’euro symbolique, les ventes par l’Etat, les ventes par les organismes d’HLM, les ventes liées à la commande, les acquisitions Programmes de formation : Les ventes : I.      La vente d'un bien appartement à une collectivité
  1. Les actes préalables à la vente :
  • les biens des collectivités
  • le prix et l’avis du service des Domaines
  • la délibération aux fins de vendre
− Forme − Contrôle de légalité et caractère exécutoire − Recours − Retrait, abrogation
  1. Les actes :
  • la vente en la forme administrative
  • l’acte de vente
  1. L’opposabilité de l’acte : les formalités
II.       La vente des biens de l’Etat III.     La vente par les organismes d’HLM IV.     Les ventes liées à la commande publiques Les acquisitions : I.      Les acquisitions amiables II.    Les acquisitions forcées
  1. Adjudication forcée
  2. L’expropriation
  • La procédure
  • Le prix : la fixation du prix amiablement ou judiciairement
  • La prise de possession
III.     Le droit de préemption
  1. La procédure
  2. Le prix : la fixation du prix amiablement ou judiciairement
  3. La prise de possession


Inscription

Détails | Inscription
Date : le jeudi 2 décembre 2021 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : Olivier DIDRICHE, Directeur adjoint-Responsable des Affaires Juridiques-Direction Juridique pour le compte du Grand Reims
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 2 décembre 2021
5ème module (1 jour : 2 décembre) : Conventions domaniales, DSP et PPP : Objectifs : Connaître les différents outils juridiques permettant aux collectivités de conférer des droits d’occupation sur leur domaine ; différencier occupation domaniale et commande publique ; distinguer les différents contrats de commande publique ; identifier les risques de requalification des contrats Programmes de formation : I.      Les titres d’occupation domaniale non constitutifs de droits réels
  1. Les « chausse-trappes » de l’occupation du domaine public des collectivités :
  • choix de l’activité autorisée
  • choix du titre d’occupation
  • choix de l’occupant
  • redevance
  • durée
  • sous-occupation
  1. L’occupation du domaine privé des collectivités
II.     Les titres d’occupation domaniale constitutifs de droits réels
  1. Le recentrage opéré par la réforme de 2015 : la fin des montages « aller-retour »
  2. Le bail emphytéotique administratif (BEA) des collectivités
  3. L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) constitutive de droits réels des collectivités
III.    Les contrats de commande publique et l’occupation domaniale
  1. Rappel de la summa divisio découlant de la réforme de 2015 : marchés publics et concession
  1. La place de la concession au sein des contrats de commande publique
  • Un contrat de commande publique englobant
  • Un régime juridique « hybride » : entre rapprochement avec le droit des marchés publics et maintien de spécificités
  • Des dispositions du CCP dédiées à l’occupation domaniale et aux biens de la concession
  1. Le cas particulier de la délégation de service public
  • Un contrat exclusivement réservé aux personnes publiques locales
  • Une qualification de « concession de services », générant des questionnements
  • Des règles spéciales prévues dans le CGCT
  1. Le marché de partenariat
A titre introductif : bref rappel de l’ « histoire » du partenariat public-privé en France
  • Un contrat global, intégrant la possibilité de confier la gestion d’une mission de service public
  • Une rémunération sous la forme d’un paiement par l’acheteur pendant toute la durée du contrat
  • Un contrat toujours dérogatoire : le critère du « bilan favorable » et l’existence de seuils
  • La nécessité d’une évaluation du mode de réalisation du projet et d’une étude de soutenabilité budgétaire
  • Des dispositions relatives à l’acquisition des biens et à la valorisation domaniale


Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Familles-recomposées-boîte-à-outils-pour-solutions-sur-mesure.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Personnes-vulnérables.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous
  • Cas pratiques de Droit de la famille :Trois épisodes au choix constituent ce mini-cycle, à raison de 90 euros HT par module
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-3-Cas-patiques-Droit-de-la-famille-2020.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Assurance et prévoyance retraite
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-assurance-et-prévoyance-retraite.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : le lundi 31 mai 2021 de 09h30 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : Stéphane DAVID, Notaire, Maître de conférences à l'Université Paris-Est, expert judiciaire près la Cour d'appel de Paris (DALLOZ)
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 1 juin 2021
I/ LE NOTAIRE DEPOSITAIRE 1/ La préparation de l’acte de dépôt - Les pièces sollicitées - La provision pour dépôt - Le délai pour instrumenter 2/ Contrôle exercé par le notaire Teneur du contrôle opéré - Contrôle des mentions obligatoires de l’article 229-3 du Code civil - Contrôle du délai de réflexion de l’article 229-4 du Code civil - Contrôle de la contrariété à l’ordre public

Issue du contrôle opéré Issue positive Forme de l’acte : Acte électronique ou acte papier ? La présence ou non des partie Délivrances des attestations et certificats Coût de l’acte Issue négative -  Motifs d’un refus de dépôt - Incidence d’un refus de dépôt II/  LE NOTAIRE LIQUIDATEUR A. Objet de l’acte notarié
  1. Le règlement du régime matrimonial
- La nécessité d’une liquidation préalable - La question du partage verbal - La question du partage partiel - La convention d’indivision 2. La dation en paiement à titre de prestation compensatoire partage ?
  1. - Forme de l’acte : acte autonome ou acte fondu avec l’acte de partage
  2. La fiscalité attachée à l'acte
B. Place de l’acte notarié - Les relations avec la banque : une anticipation indispensable concernant le règlement de la soulte - L’ordonnancement des signatures : circuit long ou circuit court ?

Inscription

Détails | Inscription
Date : le vendredi 4 juin 2021 de 11h00 à 12h00 (1 heure)
Intervenants : FACTORIELLES
Droits d'inscription : 150 € (180 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 4 juin 2021
 
  • « Conjoint salarié, associé ou collaborateur ? Le conjoint qui travaille dans l’entreprise doit impérativement disposer d'un statut. De plus, il a la chance de pouvoir choisir son régime social.
  • Comprendre les prérequis ainsi que les atouts et les inconvénients de chaque option, c'est la garantie de faire le bon choix. »
 

Inscription

Détails | Inscription
Date : le mardi 22 juin 2021 de 11h00 à 12h00 (1 heure)
Intervenants : FACTORIELLES
Droits d'inscription : 150 € (180 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 22 juin 2021
  • Un départ en retraite bien optimisé permet au chef d'entreprise de gagner jusqu'à 25% de droits à retraite.Pour cela, une anticipation doit être faite au moins 5 ans avant la liquidation des droits.Ce webinaire vous aide à poser toutes les bonnes questions.


Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Quels supports et quels risques pour la trésorerie d'entreprise ?
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Quels-supports-et-quels-risques-pour-la-trésorerie-dentreprise.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Management package
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Management-package.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-chronologie-de-la-transmission-dentreprise.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Focus LBO / OBO
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-OBO-LBO.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Faut-il toujours créer des holdings ?
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Faut-il-toujours-créer-des-holdings.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le prélèvement à la source https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PAS.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Le Plan d'Epargne Retraite - PER
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PER.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique - PFU
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-mise-en-oeuvre-du-Prélèvement-Forfaitaire-Unique-PFU.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. La fiscalité internationale : Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-fiscalité-internationale-fondamentaux.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Le statut du loueur en meublé
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Le-statut-du-loueur-en-

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Location meublée : transmission à titre gratuit
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Location-meublée-transmission-à-titre-gratuit.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Société civile et patrimoine privé
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Société-civile-patrimoine-privé.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Personnes-vulnérables.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Location meublée, mode d'emploi : le passage du nu au meublée
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Location-meublée-mode-demploi-le-passage-du-nu-au-meublé.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-chronologie-de-la-transmission-dentreprise.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • IR - IFI 2020 pour bien accompagner ses clients
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Déclaration-IR-IFI-2020-pour-bien-accompagner-ses-clients.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Assurance et prévoyance retraite
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-assurance-et-prévoyance-retraite.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : le vendredi 9 juillet 2021 de 11h00 à 12h00 (1 heure)
Intervenants : FACTORIELLES
Droits d'inscription : 150 € (180 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 9 juillet 2021
  • Comment arbitrer au mieux entre attribution de dividendes et versement de rémunération ?
  • Le choix dépendra à la fois des objectifs du dirigeant, de son régime social et du niveau de revenus qu'il peut prélever.
  • Après avoir rappelé les leviers d'action, ce webinaire vous présentera une démarche opérationnelle.
   

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Démembrement de propriété - Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-de-propriété-Les-Fondamentaux.pdf    

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Démembrement de propriété - Les applications
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-de-propriété-les-applications.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Familles-recomposées-boîte-à-outils-pour-solutions-sur-mesure.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l'IS
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Gérer-un-patrimoine-immobilier-dans-une-sté-soumise-à-lIS.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : le vendredi 28 mai 2021 de 11h00 à 12h00 (1 heure)
Intervenants : FACTORIELLES
Droits d'inscription : 150 € (180 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 28 mai 2021
  • La crise du Coronavirus entraîne des conséquences financières considérables pour nos entreprises.
  • Les dirigeants doivent faire d'urgence les bons choix pour réduire le montant de leurs prélèvements.
  • La stratégie de rémunération et le statut social du dirigeant sont au cœur des décisions à prendre au plus vite pour payer moins cher tout en maintenant l'essentiel des garanties et de sa retraite.


Inscription

Détails | Inscription
Date : le lundi 31 mai 2021 de 09h30 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : Stéphane DAVID, Notaire, Maître de conférences à l'Université Paris-Est, expert judiciaire près la Cour d'appel de Paris (DALLOZ)
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 1 juin 2021
I/ LE NOTAIRE DEPOSITAIRE 1/ La préparation de l’acte de dépôt - Les pièces sollicitées - La provision pour dépôt - Le délai pour instrumenter 2/ Contrôle exercé par le notaire Teneur du contrôle opéré - Contrôle des mentions obligatoires de l’article 229-3 du Code civil - Contrôle du délai de réflexion de l’article 229-4 du Code civil - Contrôle de la contrariété à l’ordre public

Issue du contrôle opéré Issue positive Forme de l’acte : Acte électronique ou acte papier ? La présence ou non des partie Délivrances des attestations et certificats Coût de l’acte Issue négative -  Motifs d’un refus de dépôt - Incidence d’un refus de dépôt II/  LE NOTAIRE LIQUIDATEUR A. Objet de l’acte notarié
  1. Le règlement du régime matrimonial
- La nécessité d’une liquidation préalable - La question du partage verbal - La question du partage partiel - La convention d’indivision 2. La dation en paiement à titre de prestation compensatoire partage ?
  1. - Forme de l’acte : acte autonome ou acte fondu avec l’acte de partage
  2. La fiscalité attachée à l'acte
B. Place de l’acte notarié - Les relations avec la banque : une anticipation indispensable concernant le règlement de la soulte - L’ordonnancement des signatures : circuit long ou circuit court ?

Inscription

Détails | Inscription
Date : le vendredi 4 juin 2021 de 11h00 à 12h00 (1 heure)
Intervenants : FACTORIELLES
Droits d'inscription : 150 € (180 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 4 juin 2021
 
  • « Conjoint salarié, associé ou collaborateur ? Le conjoint qui travaille dans l’entreprise doit impérativement disposer d'un statut. De plus, il a la chance de pouvoir choisir son régime social.
  • Comprendre les prérequis ainsi que les atouts et les inconvénients de chaque option, c'est la garantie de faire le bon choix. »
 

Inscription

Détails | Inscription
Date : le mardi 22 juin 2021 de 11h00 à 12h00 (1 heure)
Intervenants : FACTORIELLES
Droits d'inscription : 150 € (180 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 22 juin 2021
  • Un départ en retraite bien optimisé permet au chef d'entreprise de gagner jusqu'à 25% de droits à retraite.Pour cela, une anticipation doit être faite au moins 5 ans avant la liquidation des droits.Ce webinaire vous aide à poser toutes les bonnes questions.


Inscription

Détails | Inscription
Date : le vendredi 1 octobre 2021 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : La coordination pédagogique serait assurée par Walter SALAMAND (coordonnateur), Avocat associé FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, spécialiste en droit public et droit immobilier ; Claude BERTOLINO, Directrice générale de l’EPF PACA (l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur) ; Christophe ROUX, Professeur des Universités – Lyon III ; Michael KARPENSCHIF, Avocat associé FIDUCIAL LEGAL BY LAMY et Professeur des Universités – Lyon III
Droits d'inscription : 800 € (960 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 1 octobre 2021
9H00 OUVERTURE DE LA JOURNÉE PAR UN REPRÉSENTANT DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS Introduction à la journée – présentation des intervenants 1/ LA DÉLIVRANCE DES TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SANS MISE EN CONCURRENCE : -L’occupation non-lucrative -L’occupation multiple -L’exception domaniale in house 2/ LA DÉLIVRANCE DES TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC APRÈS MISE EN CONCURRENCE : -Qui est concerné ? • Le propriétaire de la dépendance domaniale ; • Le concessionnaire de la dépendance domaniale -Quels sont les biens concernés ? • Les biens du domaine public • Les biens du domaine privé ? -Quelles règles de publicité et de mise en concurrence ? • Qu’est-ce qu’une procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée ? • Les obligations minimales à respecter 12H30 Pause des travaux 14H00 - REPRISE 3/LES MONTAGES CONTRACTUELS ET LE RESPECT DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - La VEFA est-elle soumise aux règles de la commande publique ? • Les VEFA échappant aux règles de la CP • Les VEFA requalifiées en marché de travaux • Quelles règles de mise en concurrence • L’influence de la mise en concurrence sur la rédaction des clauses du contrat - Les contrats constitutifs de droit réels et la commande publique • Le BEA, l’interdiction des montages aller-retour • Le Bail à construction dans les projets publics - La Cession avec charges d'intérêt général : • La cession foncière simple • La cession après une procédure d’appel à projets • La cession requalifiée en contrat de la CP • Quelles règles de mise en concurrence • L’émergence d’un contentieux de la cession et la pratique notariale 4/ PRATIQUE NOTARIALE ET COMMANDE PUBLIQUE, QUELLE PRATIQUE NOTARIALE ATTENDUE DES OPÉRATIONNELS ? TÉMOIGNAGE 17H30 FIN DE LA JOURNÉE
     

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le génie de l'IFI : Focus professionnels https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-génie-IFI-focus-professionnel.pdf    

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Le Plan d'Epargne Retraite - PER
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PER.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le prélèvement à la source https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PAS.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Le décès du dirigeant : comment utiliser les outils de prévoyance
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Décès-du-dirigeant-comment-utiliser-les-outils-de-la-prévoyance.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique - PFU
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-mise-en-oeuvre-du-Prélèvement-Forfaitaire-Unique-PFU.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. La fiscalité internationale : Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-fiscalité-internationale-fondamentaux.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • La location saisonnière
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-location-saisonniere.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Le statut du loueur en meublé
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Le-statut-du-loueur-en-

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Lecture patrimoniale des documents comptables
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Lecture-patrimoniale-des-documents-comptables.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Personnes-vulnérables.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Quels supports et quels risques pour la trésorerie d'entreprise ?
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Quels-supports-et-quels-risques-pour-la-trésorerie-dentreprise.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Société civile et patrimoine privé
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Société-civile-patrimoine-privé.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Management package
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Management-package.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Location meublée, mode d'emploi : le passage du nu au meublée
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Location-meublée-mode-demploi-le-passage-du-nu-au-meublé.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Location meublée : Focus entreprise et société
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Location-Meublée-Focus-entreprise.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Location meublée : transmission à titre gratuit
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Location-meublée-transmission-à-titre-gratuit.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • La détention de l'immobilier d'entreprise (hors démembrement)
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-immobilier-dentreprise-hors-demembrement.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-chronologie-de-la-transmission-dentreprise.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Assurance et prévoyance retraite
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-assurance-et-prévoyance-retraite.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : le jeudi 25 mars 2021 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 25 mars 2021
OBJECTIFS .    Connaissances de base de la fiscalité personnelle et professionnelle d’un dirigeant d’entreprise. .    Connaissances de base des supports d’investissements patrimoniaux ; .    Avoir une pratique du conseil patrimonial. PROGRAMME Introduction : Les conséquences immédiates de la cession d'entreprise 1/ La problématique de l'IFI avant cession : le chef d'entreprise était-il taxable avant la cession ?
  • Rappel des principes généraux
  • Les actifs démembrés et l'IFI
  • Plafonnement par les revenus
2/ Le remploi des capitaux qui résulte de la cession :
  • L'élément fondamental : les revenus nets nécessaires,
  • L'élément accessoire : la transmission à terme
  • L'exemple de la location meublée professionnelle
  • LM ou LMP ? en direct ou en société ?
  • Le PEA sortie de rente
  • Le remploi en assurance-vie
    • Les limites d'investissement
    • Les avantages principaux (fiscalité du rachat et fiscalité transmissive)
    • Souscriptions démembrées et clauses démembrées
    • Stratégie à mettre en œuvre en fonction du régime matrimonial
    • Alternatives assurance-vie, contrats de capitalisation et portefeuilles titres
    • Les clauses bénéficières à titre onéreux
    • Le règlement des créances de restitution au sortir des clauses démembrées
    • Assurance, contrat de capitalisation et IFI
  • L'utilisation des contrats de capitalisation
    • Les contrats de capitalisation dans les sociétés
      • Sociétés à l'IS, sociétés non soumises à l'IS
      • aspects comptables, fiscaux et juridiques
  • L'immobilier en parts (SCPI) dans les sociétés à l'IS
    • Aspects comptables, fiscaux et juridiques
    • Création d'un SC patrimoniale à l'IS pour apporter des disponibilités ou des flux de revenus
    • CCA et société IS
 
 

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Applications patrimoniales des nouveautés fiscales
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Applications-patrimoniales-des-nouveautés-fiscales-2020.pd

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Abus de droit
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Abus-de-droit.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : le vendredi 9 juillet 2021 de 11h00 à 12h00 (1 heure)
Intervenants : FACTORIELLES
Droits d'inscription : 150 € (180 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 9 juillet 2021
  • Comment arbitrer au mieux entre attribution de dividendes et versement de rémunération ?
  • Le choix dépendra à la fois des objectifs du dirigeant, de son régime social et du niveau de revenus qu'il peut prélever.
  • Après avoir rappelé les leviers d'action, ce webinaire vous présentera une démarche opérationnelle.
   

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Démembrement de propriété - Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-de-propriété-Les-Fondamentaux.pdf    

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Démembrement de propriété - Les applications
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-de-propriété-les-applications.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Démembrement et immobilier d'entreprise : Vérités et pièges
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-et-immobilier-dentreprise.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • IR - IFI 2020 pour bien accompagner ses clients
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Déclaration-IR-IFI-2020-pour-bien-accompagner-ses-clients.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Focus LBO / OBO
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-OBO-LBO.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l'IS
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Gérer-un-patrimoine-immobilier-dans-une-sté-soumise-à-lIS.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Familles-recomposées-boîte-à-outils-pour-solutions-sur-mesure.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Faut-il toujours créer des holdings ?
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Faut-il-toujours-créer-des-holdings.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : le vendredi 28 mai 2021 de 11h00 à 12h00 (1 heure)
Intervenants : FACTORIELLES
Droits d'inscription : 150 € (180 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 28 mai 2021
  • La crise du Coronavirus entraîne des conséquences financières considérables pour nos entreprises.
  • Les dirigeants doivent faire d'urgence les bons choix pour réduire le montant de leurs prélèvements.
  • La stratégie de rémunération et le statut social du dirigeant sont au cœur des décisions à prendre au plus vite pour payer moins cher tout en maintenant l'essentiel des garanties et de sa retraite.


Inscription

Détails | Inscription
Date : le mercredi 19 mai 2021 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Yasemin BAILLY SELVI (FIDROIT)
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 20 mai 2021
OBJECTIFS A partir d'illustrations chiffrées, il s'agira de mesurer les conséquences favorables qu'on peut tirer du recours au démembrement de propriété. Il ne sera pas question de revenir sur les principes théoriques afférents au démembrement mais de se concentrer sur son application concrète. Les stratégies étudiées seront analysées et présentées comme devraient l'être une consultation patrimoniale en intégrant les environ­nements juridiques, économiques, comptables et fiscaux. La présentation et les arguments seront abordés au regard des dernières jurisprudences connues dans les différents thèmes développés, Cette formation a pour objet de «faire le point» sur les pratiques professionnelles et d'estimer leur pertinence. Sont-elles utiles ? Efficaces dans leurs effets ? PROGRAMME DÉMEMBREMENT ET TRANSMISSION D'ENTREPRISE TITRE GRATUIT ET ATITRE ONÉREUX O Mutation à titre onéreux
  • Les prix de revient, les durées de détention, les modalités d'imposition de titres démembrés...
  • En conclusion faut-il donner avant de vendre ? Quand et combien ?
O Mutation à titre gratuit : les « charmes » de la loi Dutreil couplés au démembrement DÉMEMBREMENT ET ASSURANCE-VIE O A la souscription du contrat
  •  Dans quelles circonstances et avec quelles conséquences peut-on souscrire un contrat de capitalisation ou un contrat d'assurance-vie démembré?
  • Quels avantages et quelles contraintes pour la souscrip­tion démembrée par rapport à une souscription avec une convention de quasi-usufruit ?
  • Utilité, conséquences et rédaction de la clause bénéficiaire à titre onéreux en présence de capitaux démembrés.
  • Contrat de capitalisation : comparatif démembrement en direct et démembrement des parts d'une société qui détient le contrat...
O Au dénouement
  •  Le démembrement de la clause bénéficiaire est-il pertinent sur tous les contrats, quel qu'en soit le régime fiscal ? Pourquoi ce démembrement est, de fait, inutile voire couteux dans 95 % des cas ?
  • Qui désigner bénéficiaire en usufruit hormis le conjoint ou le partenaire lié par un PACS ? Comment faire simple ?
DÉMEMBREMENT ET PARTS DE SOCIÉTÉ CIVILE O Aspects juridiques : les droits de chacun O Aspects économiques : les droits selon les revenus (revenus, plus-values, réserves) O Aspects fiscaux : les conflits entre la politique d'affectation et la position de l'administration DÉMEMBREMENT ET PARTS DE SOCIÉTÉ CIVILE O Démembrement de l'actif O Démembrement de parts sociales
 

Inscription

Détails | Inscription
Date : le vendredi 4 juin 2021 de 11h00 à 12h00 (1 heure)
Intervenants : FACTORIELLES
Droits d'inscription : 150 € (180 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 4 juin 2021
 
  • « Conjoint salarié, associé ou collaborateur ? Le conjoint qui travaille dans l’entreprise doit impérativement disposer d'un statut. De plus, il a la chance de pouvoir choisir son régime social.
  • Comprendre les prérequis ainsi que les atouts et les inconvénients de chaque option, c'est la garantie de faire le bon choix. »
 

Inscription

Détails | Inscription
Date : le mardi 22 juin 2021 de 11h00 à 12h00 (1 heure)
Intervenants : FACTORIELLES
Droits d'inscription : 150 € (180 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 22 juin 2021
  • Un départ en retraite bien optimisé permet au chef d'entreprise de gagner jusqu'à 25% de droits à retraite.Pour cela, une anticipation doit être faite au moins 5 ans avant la liquidation des droits.Ce webinaire vous aide à poser toutes les bonnes questions.


Inscription

Détails | Inscription
Date : Dates : 1er mars, 29 mars, 12 avril, 3 mai, 7 juin, 28 juin 2021
Intervenants : CINP/PROTECNIC CREATIS
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le lundi 1 mars 2021
OBJECTIF : Permettre l’entrée des offices au sein de la démarche qualité   Les études peuvent suivre le ou les modules de leur choix indépendamment les uns des autres. Un parcours gratuit afin de découvrir les principes de la démarche Qualité et se positionner par rapport à la certification ISO 9001.   6 séances pour aborder progressivement les différents sujets clés (stratégie, ressources humaines, procédures métiers…). Une approche adaptée aux spécificités du notariat et au contexte actuel de la profession : théorie, ateliers pratiques, interventions de notaires certifiés, de conférenciers extérieurs… Module 1 Lundi 1er mars 2021 14h30-17h Satisfaction client, organisation interne : où en est mon office ? Module 2 Lundi 29 mars 2021 12h45-16h15        Prendre en compte l'écosystème de mon office pour une démarche efficace  Module 3 Lundi 12 avril 2021 14h00-16h30 Définir les axes de ma démarche qualité Module 4 Lundi 12 octobre 2021 14h30-17h Déployer des outils pratiques au sein de mon équipe Module 5 Lundi 7 juin 2021 14h00-16h00 Comment bien s’entourer ? Module 6 Lundi 28 juin 2021 14h30-17h Évaluer les performances et pérenniser ma démarche

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment
Intervenants : ISOKAN
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le samedi 31 juillet 2021
Formation à destination de personnes n'ayant aucune connaissance du sujet. Contexte Depuis la mise en confinement et l’obligation de nommer un référent covid en entreprise, collaborateurs et managers savent qu’ils sont confrontés à une gestion opérationnelle inédite et, de fait, inhabituelle. Les accompagner dans cet environnement qui influencera leur quotidien professionnel plusieurs mois encore, c’est répondre à leur principale interrogation « Comment allons-nous faire? » Pertinence du dispositif face à ces nouvelles obligations Le dispositif Référent Covid est conçu en 2 blocs 1ère bloc – En auto-apprentissage via un module de e-learning Objectifs :   Acquérir les connaissances sur les règles et obligations du protocole national de déconfinement Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’entreprise Durée : 60 minutes 2ème bloc – En formation distancielle via Microsoft Teams Objectifs :   Être capable de préparer et adapter une prestation d’entretien/Nettoyage aux directives Covid Former en situation de travail les salariés aux gestes barrières Animer les routines Covid et assurer la traçabilité des actions Détecter et résoudre les problèmes rencontrés Durée : 3 heures Contenu du module : 1er bloc : Apprentissage en e-learning ou en présentiel Objectifs : 1.Acquérir les connaissances des règles, normes et obligations Covid d’une étude notariale 2.Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’étude Programme : Des modules courts, adaptés aux opérationnels. Ils reprennent les règles générales du protocole de déconfinement et les spécificités liées aux agences d’intérim. Module 1 : L’organisation des stocks Module 2 : L’organisation des locaux Module 3 : Les temps de pause et de déjeuner Module 4 : La gestion des flux au quotidien Modalités de validation des connaissances : Exercices, Quiz, QCM Participant : Le module de e-learning est hébergé sur la plateforme 360 Learning. Le participant accède au module quand il le souhaite et devra valider l’ensemble des modules pour participer à la formation distancielle Référent Covid   2ème bloc : Formation à distance via la plateforme Teams Module 1 : Caractéristiques et propriétés du virus SARS-CoV-2 et ses effets sur la santé Les principes de transmission du virus Module 2 : Intérêt de la désignation, missions et rôles du référent covid dans l’entreprise La règlementation relative au rôle de chacun dans la prévention des risques professionnels Rappel sur le droit de retrait en cas de danger grave et imminent et sur le devoir d’alerte Module 3 : Préparer et planifier sa communication / formation Covid Former et vérifier l’assimilation des gestes barrières Définir le fonctionnement de la routine Covid et les indicateurs de suivi Animer son tableau d’assignation Module 4 : Identifier et caractériser un problème Covid, évaluer l’importance du problème identifié en terme de sécurité, contamination (savoir tracer les contacts rapprochés à risque), impact sur l’activité – présentation du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts Définir et mettre en place le plan d’action de résolution pour traiter la cause racine – communication de crise Module 5 : Amener chaque collaborateur à adopter le bon comportement Covid Obtenir et maintenir dans le temps, l’application du protocole Covid au sein des équipes Appliquer dans son entreprise (adaptation aux cas particuliers des entreprises) Questions / Réponses Bilan Participant : Après avoir validé le module de e-learning, la formation à distance est planifiée sur demande en fonction des agendas de chacun.

Inscription

Détails | Inscription
Date : le vendredi 17 septembre 2021 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Marc LELIEVRE (Elegia)
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 17 septembre 2021
1/ L'ENTRETIEN ANNUEL INDIVIDUEL ET LE PLAN DE FORMATION POURQUOI ET COMMENT ? 1.2 À quoi sert un entretien annuel individuel ? 1.3 L'entretien annuel individuel sert à clarifier, améliorer et prévoir 1.4 Cet entretien annuel individuel n'a d'intérêt, que s'il est l'affaire des 2 personnes en présence. 1.5 L'entretien annuel individuel doit donc être préparé, séparément, par chacune des  deux personnes 2/ PRÉPARATION DE L'ENTRETIEN D'ÉVALUATION 3/ CONDUITE DE L'ENTRETIEN D'ÉVALUATION 4/ CONSIGNES GÉNÉRALES POUR LE RESPONSABLE 5/ COMMENT CONDUIRE UN ENTRETIEN ANNUEL INDIVIDUEL D'ÉVALUATION 5.1 L'accueil du collaborateur en entretien 5.2 L'auto diagnostic par le collaborateur 5.3 Étape : le point fixe par le responsable 5.4 Étape : La fixation d'objectifs 5.5 Étape : La formation du collaborateur 5.6 Étape : Le projet professionnel du collaborateur 5.7 Étape : La conclusion de l'entretien 6/ POUR LE COLLABORATEUR : 6.1 Comment préparer l’entretien annuel individuel ? 6.2 Faire le bilan de ce que l'on a fait 6.3 Penser à l'avenir 7/ LES OBJECTIFS 7.1 Qu'est-ce qu'un objectif ? 7.2 Pourquoi des objectifs ? 7.3 Caractéristiques des objectifs 7.4Les grandes catégories d'objectifs 8/ LES INDICATEURS DE PERFORMANCES Exemples d'indicateurs 9/ ENTRETIEN ANNUEL D'ÉVALUATION RÉUNION PRÉPARATOIRE 10/ DIX ERREURS POUR ÊTRE SÛR DE RATER VOTRE ENTRETIEN

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment.
Intervenants : DABM
Droits d'inscription : 1200 € (1440 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Objectifs du module de formation : - S'installer dans sa posture d’encadrant, connaître et savoir reconnaître les différentes formes de management, savoir adapter le style de management à la situation (management situationnel), savoir réagir à l’imprévu, assumer pleinement sa légitimité managériale, se positionner dans son rôle de manager, gagner en légitimité dans les situations délicates, identifier ses émotions pour mieux les gérer, savoir gérer son stress, identifier sa forme de management « naturelle », en connaître les avantages et les inconvénients, rester dans la zone efficace de chaque style de management, comprendre ce qu’on attend du manager de proximité et construire une méthode pour définir, les repères de son action. Contenu du module : - Les différentes formes de management - Les enjeux du management de proximité - Le management situationnel - Les fondements de la légitimité managériale pour à terme oser dire, oser décider ...même à des collaborateurs plus âgés, ou des anciens collègues, ou des experts ... - Analyser son mode de fonctionnement (s’appuyer sur des situations professionnelles vécues) - Comprendre le contexte de son action : périmètre de responsabilités, périmètre d’autorité, délégations, clients internes et externes Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Exposé théorique et questions/ réponses - Etudes de cas - Leadership situationnel selon le modèle Hersey et Blanchard - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats    

Inscription

Détails | Inscription
Date : le vendredi 8 octobre 2021 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Marc LELIEVRE (Elegia)
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le samedi 9 octobre 2021
1/ L'ENTRETIEN ANNUEL INDIVIDUEL ET LE PLAN DE FORMATION POURQUOI ET COMMENT ? 1.2 À quoi sert un entretien annuel individuel ? 1.3 L'entretien annuel individuel sert à clarifier, améliorer et prévoir 1.4 Cet entretien annuel individuel n'a d'intérêt, que s'il est l'affaire des 2 personnes en présence. 1.5 L'entretien annuel individuel doit donc être préparé, séparément, par chacune des  deux personnes 2/ PRÉPARATION DE L'ENTRETIEN D'ÉVALUATION 3/ CONDUITE DE L'ENTRETIEN D'ÉVALUATION 4/ CONSIGNES GÉNÉRALES POUR LE RESPONSABLE 5/ COMMENT CONDUIRE UN ENTRETIEN ANNUEL INDIVIDUEL D'ÉVALUATION 5.1 L'accueil du collaborateur en entretien 5.2 L'auto diagnostic par le collaborateur 5.3 Étape : le point fixe par le responsable 5.4 Étape : La fixation d'objectifs 5.5 Étape : La formation du collaborateur 5.6 Étape : Le projet professionnel du collaborateur 5.7 Étape : La conclusion de l'entretien 6/ POUR LE COLLABORATEUR : 6.1 Comment préparer l’entretien annuel individuel ? 6.2 Faire le bilan de ce que l'on a fait 6.3 Penser à l'avenir 7/ LES OBJECTIFS 7.1 Qu'est-ce qu'un objectif ? 7.2 Pourquoi des objectifs ? 7.3 Caractéristiques des objectifs 7.4Les grandes catégories d'objectifs 8/ LES INDICATEURS DE PERFORMANCES Exemples d'indicateurs 9/ ENTRETIEN ANNUEL D'ÉVALUATION RÉUNION PRÉPARATOIRE 10/ DIX ERREURS POUR ÊTRE SÛR DE RATER VOTRE ENTRETIEN

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment
Intervenants : DABM
Droits d'inscription : 1200 € (1440 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Objectifs du module de formation : - Identifier les attentes et les besoins de chaque collaborateur, fixer des objectifs motivants et responsabilisant, suivre et contrôler l'action de ses collaborateurs, savoir gérer les périodes de montée en charge de l’activité, s’outiller pour être un manager efficace, savoir motiver son équipe en lien avec le contexte et les problématiques de la structure, savoir guider avec fermeté sans autoritarisme, savoir accompagner son équipe dans les périodes chargées et/ou les phases de changements, savoir s’appuyer sur des outils fiables pour un management de proximité performant (pyramide des besoins de Maslow, grille d’auto-évaluation de management opérationnel,grille d’entretien orienté solution, grille d’entretien de recadrage, échelle de motivations,traitement de l’erreur, théorie de Herbert, modèle Hersey et Blanchard...) Contenu du module : - Encourager l'expression des besoins de ses collaborateurs - Etre à l’écoute sans perdre son autorité - Se fixer des objectifs et des moyens pour identifier les priorités - Savoir développer l’autonomie de ses collaborateurs - Etablir des références communes avec ses collaborateurs - Mettre en place un dispositif de suivi collectif et individuel pertinent des résultats - Savoir gérer les démotivations et les dérives - Définir l’organisation et la répartition du travail - Donner du sens et piloter la performance - Répertorier les outils de management et réflexion sur le contenu des outils Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques et questions/ réponses - Etudes de cas - Jeux de rôle - Exercices d’application individuels : définir un objectif SMART (clair et réalisable). - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment
Intervenants : DABM
Droits d'inscription : 1200 € (1440 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Objectifs du module de formation : - Intégrer la fonction d’encadrant au sein d’une équipe, comprendre son environnement de travail, savoir déléguer au sein d’une équipe, sur le plan de l’action à conduire : hiérarchiser, organiser, motiver, déléguer ; connaître l’état de motivation d’une équipe sur la performance, savoir décliner son action en fonction des contextes Contenu du module : - Comprendre le contexte de la structure et ses contraintes - Connaître les membres de l’équipe, détecter leurs compétences particulières ou points forts ainsi que leurs points de fragilité, leurs capacités à travailler ensemble inter métiers ou inter services -     Comment organiser l’efficacité du travail ? -     Quelles valeurs et limites à la conduite en mode projet ? -     Distinguer les concepts de stimulation, motivation, implication et satisfaction -     Identifier les ressorts de la motivation et les causes de la démotivation -     Identifier et valoriser des compétences (identifier c’est aussi en exclure certaines) -     Argumenter, négocier et relancer la motivation Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Travail sur des situations de la vie de l’entreprise permettant au manager de comprendre le cadre institutionnel et son fonctionnement - Etude de cas - Jeux de rôle - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment
Intervenants : DABM
Droits d'inscription : 1200 € (1440 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Objectifs du module de formation : - Comprendre l’impact de la communication verbale, non verbale et écrite, mieux maitriser les différentes formes de communications écrites, prendre conscience de l’impact de la communication verbale et non verbale, prendre conscience de l’image que l’on renvoie dans ses échanges Contenu du module : - Les principales théories de la communication - Les différentes formes d’écrits professionnels (compte rendu, courriel, notes de service...) - Les différentes situations de communication verbale et non verbale (entretien individuel, réunion, conférence téléphonique, échanges informels, prise de parole...) - L’impact de ses communications professionnelles Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques - Réalisation de mises en situation - Etudes de cas - Jeux de rôles - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment
Intervenants : DABM
Droits d'inscription : 1200 € (1440 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir son profil d’assertif, comprendre son mode de fonctionnement, identifier ses comportements inefficaces, mieux appréhender les outils et techniques d’affirmation de soi, développer l'affirmation de soi. Contenu du module : - Apports théoriques sur les concepts clés. -    Pratiquer les techniques (stratégie de coping, restructuration cognitive, visualisation, relaxation). -    S'entraîner à l'assertivité dans différentes situations :
  • Faire une demande.
  • Formuler une critique.
  • Résoudre un conflit.
  • Dire non et expliquer un refus.
Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Jeux de rôle. -    Exposé sur les notions de base : assertivité, stress, coping, distorsion et restructuration cognitives, exposition, visualisation, relaxation. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment
Intervenants : DABM
Droits d'inscription : 1200 € (1440 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir ses atouts et compétences sur les plans suivants :
  • Ses valeurs et ses intérêts.
  • Ses traits dominants de personnalité.
  • Ses compétences (savoir-faire et connaissances).
-    Savoir présenter et valoriser son profil professionnel. -    Mieux appréhender les outils et techniques de recrutement : CV, entretien de recrutement. Contenu du module : -    Les niveaux d’analyse du travail (Prescrit, réel, attendu). - Les attentes professionnelles. -    Le retour d’image. -    La formalisation des compétences -    Si changement de poste à prévoir : élaboration du CV, la posture du candidat en entretien de recrutement Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Méthodologie de formalisation des compétences. -    Exposé sur les notions de base : compétences ; valorisation, niveaux d’analyse du travail. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Démembrement et immobilier d'entreprise : Vérités et pièges
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-et-immobilier-dentreprise.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • La détention de l'immobilier d'entreprise (hors démembrement)
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-immobilier-dentreprise-hors-demembrement.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Bail immobilier : un contrat au service de l'investisseur
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-baux-immobiliers.pd

Inscription

Détails | Inscription
Date : le lundi 15 mars 2021 de 09h30 à 13h00 (3.5 heures)
Intervenants : Agnès LEBATTEUX, avocat associé, Responsable du département Copropriété et Ensembles Immobiliers Complexes du cabinet ZURFLUH LEBATTEUX et SIZAIRE (DALLOZ)
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 16 mars 2021
1/ Question préliminaire : à qui appartient le droit de construire/ de réaliser les travaux ?
  • Rappel : définition des parties communes et privatives
  • Définition au regard de l’article 3 de la loi du 10 juillet 1965, modification par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite ELAN
  • Le droit de construire, d’affouiller, de surélever : droit accessoire au parties communes, cession de ce droit par le Syndicat, intégration du droit dans la partie privative du lot (nouvelles conditions issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite ELAN)
  • Création de superficie sans utilisation du droit de construire : problématique de la mezzanine
  • Sort des conventions de l’article 37 après la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite ELAN
2/ Les travaux réalisés par un copropriétaire
  • Travaux sur parties privatives : précautions à prendre (conformité à la destination de l’immeuble, conformité aux règles d’urbanisme et aux dispositions relatives au logement décent), conséquences éventuelles (modification des charges), devoir de conseil du notaire
  • Travaux sur parties communes : demande d’autorisation de travaux, possibilité de solliciter une assemblée extraordinaire, documents à joindre, situation du preneur à bail
  • L’autorisation judiciaire de travaux
  • Sort des travaux réalisés après réception : notion « d’éléments incorporés aux parties communes », modification éventuelle du règlement de copropriété
  • Vérification à réaliser par le notaire lors de la vente : prescription des travaux irréguliers, modalités de régularisation
  • Responsabilité en cas de désordres consécutifs aux travaux
3/ Les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires
  • Les documents à joindre à la convocation à l’assemblée générale
  • Les différentes majorités en fonction des types de travaux
  • Le financement des travaux
  • Travaux urgents
  • Intervention du syndicat impactant les parties privatives du lot du copropriétaire : article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, travaux embarqués, clause d’harmonie
4/ Travaux particuliers
  • Les travaux de surélévation
  • Démolition/ reconstruction
5/ Aspects administratifs et assurantiels
  • Articulation des autorisations administratives nécessaires (Permis de
  • construire) et de l’autorisation de l’assemblée générale
  • Principales garanties des constructeurs et obligation d’assurance
   

Inscription

Détails | Inscription
Date : le mardi 23 mars 2021 de 09h00 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : Katia LESELBAUM-BENHAMMOU, avocat (DALLOZ)
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 23 mars 2021
Objectif :  L’édification d’une construction nouvelle, les travaux sur une construction existante et les divisions foncières sont, par principe, soumis à l’obtention d’autorisations d’urbanisme dont l’objet est de vérifier la conformité du projet aux règles d’utilisation des sols. Ces autorisations rendent exigibles différentes taxes/participations et peuvent susciter des contentieux. Programme de formation :  - Certificat d’urbanisme, différents types de certificats d’urbanisme, limites récentes à la cristallisation des règles, expérimentation du certificat de projet - Permis de construire, champ d’application, composition du dossier et instruction, exécution : transfert, permis de construire modificatif, achèvement - Lotissement et autres divisions foncières, nouveau régime du lotissement, mise en œuvre : cahier des charges et règlement - spécificités du régime de commercialisation, comparaison avec d'autres divisions foncières : permis de construire valant division et division primaire - Contentieux du permis de construire, nouvel intérêt à agir, recours gracieux et recours contentieux (moyens à soulever), nouveau contentieux indemnitaire, nouvelles dispositions du code de justice administrative et du code de l’urbanisme pour réduire les délais de contentieux et pour permettre la régularisation de l'opération  

Inscription

Détails | Inscription
Date : le jeudi 27 mai 2021 de 09h00 à 13h00 (4 heures)
Intervenants : Nicolas BALAT, Professeur des universités, Directeur du Master 2 droit privé approfondi de l'Université de Lille
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 27 mai 2021
Etude des principales clauses-types à travers des modèles d’actes (ventes immobilières, promesses unilatérales et synallagmatiques, tontines, baux instituant des droits réels, etc.) Propositions de rédactions possibles (clauses de substitution, clauses d’imprévision, contrat d’adhésion et clauses abusives, sécurisation des conditions suspensives, aménagement des effets de la caducité des actes, clauses de prorogation de délais, aménagement des clauses résolutoires pour assurer leur efficacité, etc.).
 

Inscription

Détails | Inscription
Date : le mardi 22 juin 2021 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : Maître François BRAUD (cabinet HUGLO-LEPAGE) (Elegia)
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 22 juin 2021
  • Objectifs :
  • Identifier l'ensemble des droits de préemption afin d'assurer la maîtrise du foncier
  • Garantir la pérennité et la sécurité de son projet d'aménagement
  • Anticiper les recours
  • Etre à jour des dernières évolutions apportées par les récentes lois (ALUR, ELAN,…)
  • Programme :
  1. Le régime du droit de priorité depuis la loi ENL
  • objectifs et mise en œuvre du droit de priorité
  • cessions soumises et cessions exclues
  • exercice du droit de priorité
  • questions liées au prix : accord amiable, désaccord et saisine du juge
  • dernières actualités
  1. Le droit de préemption urbain (DPU)
  • zones concernées et opérations pouvant être assujetties
  • procédure à mettre en place
  • la DIA (déclaration d'intention d'aliéner)
  • les voies de recours
  • le cas du DPU renforcé
  • exercice du droit de délaissement
  • indemnisation du propriétaire
  • cas des locataires ou occupants
  • apports de la loi Alur quant aux biens pouvant être préemptés, aux opérations concernées, à la motivation nécessaire de la préemption, à la procédure
  1. Le droit de préemption dans les ZAD (zone d'aménagement différé) et pré-ZAD
  • constituer une réserve foncière
  • caractéristiques et territoires soumis
  • mise en œuvre du droit de préemption
  • lancement de la DIA (déclaration d'intention d'aliéner)
  • droit de délaissement du propriétaire
  • indemnisation du propriétaire, des locataires ou des occupants
  • apports de la loi Alur
  • cas des nouveaux contrats de réalisation d’un projet d’intérêt majeur
  1. Le droit de préemption commercial
  • commerces visés
  • zonage du droit de préemption et définition des biens soumis
  • décision de préempter : procédure mise en œuvre et DIA
  • rétrocession du bien préempté
  • cas de rétrocession d'un bail commercial
  1. Le droit de préemption des espaces naturels sensibles des départements (DPENS)
  • utiliser le DPENS dans les espaces agricoles et naturels périurbains
  • création de la zone de préemption : autorités compétentes, procédure à mettre en œuvre
  • biens pouvant être concernés
  • aliénation, échanges d'immeubles ruraux, cessions de droits indivis ou de droits sociaux : les opérations concernées
  • procédure de préemption en ENS et acquisition du bien préempté
  • la question du prix
  • conséquences de la rétrocession en cas de non-paiement du prix ou d'utilisation non conforme du bien préempté
  1. Le droit de préemption dans les espaces forestiers et agricoles et dans les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
  • droit de préemption des SAFER
  • droit de préemption du département dans les PPMVEANP
  • droit de préférence en milieu forestier
  1. Les voies de recours et procédures contentieuses
  • procédures d'urgence
  • recours pour excès de pouvoir
  • recours indemnitaire
  • contentieux pénal
  • la responsabilité pour faute de l'administration


Inscription

Détails | Inscription
Date : le lundi 27 septembre 2021 de 09h00 à 12h30 (3.5 heures)
Intervenants : Ponts Formation Conseil
Droits d'inscription : 400 € (480 TTC)
Date limite d'inscription : le lundi 27 septembre 2021
I - Le périmètre du contrôle imposé aux rédacteurs d’acte A – Le périmètre du champ d’application de l’obligation d’assurance a) Une sphère qui épouse les contours du domaine d’application de la RC décennale (Art 1792) b) Une sphère restreinte dans les limites d’un triangle à trois côtés B –Le périmètre du contrôle tel qu’organisé par l’Art L 243-2 C Ass II - Quelle est la nature des documents justificatifs recevables à savoir « note de couverture » ou « attestation d’assurance » ? A) La note de couverture a) Ce procédé de justification des garanties est contestable en matière d’assurance construction obligatoire b) Il peut même parfois s’avérer dangereux pour l’assureur lui-même, compte tenu des risques de requalification en attestation d’assurance B) L’attestation d’assurance C) Le cas particulier de la justification en matière de police CNR III - L’amplitude du contrôle opéré par le Notaire : simple constat de l’existence ou vérification de l’efficacité des garanties souscrites ? A - Les modalités du contrôle de l’existence de la garantie B – Le contrôle de l’existence ne peut néanmoins pas devenir un contrôle de l’efficacité des garanties souscrites. C – Le contrôle de l’existence des polices DO et CNR ne doit pas davantage s’étendre à la vérification de la validité des attestations d’assurance RC décennale en cas d’absence de souscription de la DO IV - La responsabilité civile encourue par le Notaire en cas de non-respect de son obligation de constater l’existence ou non des polices figurant dans le périmètre de son contrôle V - En marge de la lettre même de l’obligation légale de faire état de l’existence ou non de la police, qu’en est-il de l’obligation de conseil du Notaire ?    

Inscription

Détails | Inscription
Date : le vendredi 1 octobre 2021 de 09h00 à 17h30 (7 heures)
Intervenants : La coordination pédagogique serait assurée par Walter SALAMAND (coordonnateur), Avocat associé FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, spécialiste en droit public et droit immobilier ; Claude BERTOLINO, Directrice générale de l’EPF PACA (l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur) ; Christophe ROUX, Professeur des Universités – Lyon III ; Michael KARPENSCHIF, Avocat associé FIDUCIAL LEGAL BY LAMY et Professeur des Universités – Lyon III
Droits d'inscription : 800 € (960 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 1 octobre 2021
9H00 OUVERTURE DE LA JOURNÉE PAR UN REPRÉSENTANT DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS Introduction à la journée – présentation des intervenants 1/ LA DÉLIVRANCE DES TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SANS MISE EN CONCURRENCE : -L’occupation non-lucrative -L’occupation multiple -L’exception domaniale in house 2/ LA DÉLIVRANCE DES TITRES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC APRÈS MISE EN CONCURRENCE : -Qui est concerné ? • Le propriétaire de la dépendance domaniale ; • Le concessionnaire de la dépendance domaniale -Quels sont les biens concernés ? • Les biens du domaine public • Les biens du domaine privé ? -Quelles règles de publicité et de mise en concurrence ? • Qu’est-ce qu’une procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée ? • Les obligations minimales à respecter 12H30 Pause des travaux 14H00 - REPRISE 3/LES MONTAGES CONTRACTUELS ET LE RESPECT DES RÈGLES DE LA COMMANDE PUBLIQUE - La VEFA est-elle soumise aux règles de la commande publique ? • Les VEFA échappant aux règles de la CP • Les VEFA requalifiées en marché de travaux • Quelles règles de mise en concurrence • L’influence de la mise en concurrence sur la rédaction des clauses du contrat - Les contrats constitutifs de droit réels et la commande publique • Le BEA, l’interdiction des montages aller-retour • Le Bail à construction dans les projets publics - La Cession avec charges d'intérêt général : • La cession foncière simple • La cession après une procédure d’appel à projets • La cession requalifiée en contrat de la CP • Quelles règles de mise en concurrence • L’émergence d’un contentieux de la cession et la pratique notariale 4/ PRATIQUE NOTARIALE ET COMMANDE PUBLIQUE, QUELLE PRATIQUE NOTARIALE ATTENDUE DES OPÉRATIONNELS ? TÉMOIGNAGE 17H30 FIN DE LA JOURNÉE
     

Inscription

Détails | Inscription
Date : le jeudi 8 juillet 2021 de 14h00 à 17h00 (3 heures)
Intervenants : CRIDON
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 8 juillet 2021
Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 15 mn chacune.
  • En droit des successions et des libéralités : Ségolène PERRIN
  • Thème n° 1 : « Actualité du partage successoral ».
  • Thème n° 2 : « Donations indirectes et déguisées : caractérisation et prise en compte ».
  • En droit des sûretés et des procédures d’insolvabilité :  Madame Caroline HOUIN-BRESSAND, Professeur à l’Université de Lorraine
  • Thème n° 3 : « La vente de l'immeuble dans les procédures de surendettement »
  • Thème n° 4 : « Sûretés et copropriété ».
Pause : 20 mn
  • En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT
    • Thème n° 5 : « Dans quelles hypothèses le vendeur doit-il fournir l’étude géotechnique ? »
    • Thème n° 6 : « Actualité et pratique des servitudes ».
  • En droit fiscal : Madame Sarah MAHÉ
    • Thème n° 7 : « Comment appréhender le nouvel abus de droit fiscal ? (LPF art. L. 64-A) : les principales difficultés pratiques » (30 mn)
   

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le génie de l'IFI : Focus professionnels https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-génie-IFI-focus-professionnel.pdf    

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Le Plan d'Epargne Retraite - PER
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PER.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Le prélèvement à la source https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-PAS.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Le décès du dirigeant : comment utiliser les outils de prévoyance
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Décès-du-dirigeant-comment-utiliser-les-outils-de-la-prévoyance.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • La mise en oeuvre du Prélèvement Forfaitaire Unique - PFU
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-mise-en-oeuvre-du-Prélèvement-Forfaitaire-Unique-PFU.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • La détention de l'immobilier d'entreprise (hors démembrement)
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-immobilier-dentreprise-hors-demembrement.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. La fiscalité internationale : Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-fiscalité-internationale-fondamentaux.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • La location saisonnière
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-location-saisonniere.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Le statut du loueur en meublé
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Le-statut-du-loueur-en-

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Lecture patrimoniale des documents comptables
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Lecture-patrimoniale-des-documents-comptables.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Quels supports et quels risques pour la trésorerie d'entreprise ?
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Quels-supports-et-quels-risques-pour-la-trésorerie-dentreprise.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment
Intervenants : ISOKAN
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le samedi 31 juillet 2021
Formation à destination de personnes n'ayant aucune connaissance du sujet. Contexte Depuis la mise en confinement et l’obligation de nommer un référent covid en entreprise, collaborateurs et managers savent qu’ils sont confrontés à une gestion opérationnelle inédite et, de fait, inhabituelle. Les accompagner dans cet environnement qui influencera leur quotidien professionnel plusieurs mois encore, c’est répondre à leur principale interrogation « Comment allons-nous faire? » Pertinence du dispositif face à ces nouvelles obligations Le dispositif Référent Covid est conçu en 2 blocs 1ère bloc – En auto-apprentissage via un module de e-learning Objectifs :   Acquérir les connaissances sur les règles et obligations du protocole national de déconfinement Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’entreprise Durée : 60 minutes 2ème bloc – En formation distancielle via Microsoft Teams Objectifs :   Être capable de préparer et adapter une prestation d’entretien/Nettoyage aux directives Covid Former en situation de travail les salariés aux gestes barrières Animer les routines Covid et assurer la traçabilité des actions Détecter et résoudre les problèmes rencontrés Durée : 3 heures Contenu du module : 1er bloc : Apprentissage en e-learning ou en présentiel Objectifs : 1.Acquérir les connaissances des règles, normes et obligations Covid d’une étude notariale 2.Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’étude Programme : Des modules courts, adaptés aux opérationnels. Ils reprennent les règles générales du protocole de déconfinement et les spécificités liées aux agences d’intérim. Module 1 : L’organisation des stocks Module 2 : L’organisation des locaux Module 3 : Les temps de pause et de déjeuner Module 4 : La gestion des flux au quotidien Modalités de validation des connaissances : Exercices, Quiz, QCM Participant : Le module de e-learning est hébergé sur la plateforme 360 Learning. Le participant accède au module quand il le souhaite et devra valider l’ensemble des modules pour participer à la formation distancielle Référent Covid   2ème bloc : Formation à distance via la plateforme Teams Module 1 : Caractéristiques et propriétés du virus SARS-CoV-2 et ses effets sur la santé Les principes de transmission du virus Module 2 : Intérêt de la désignation, missions et rôles du référent covid dans l’entreprise La règlementation relative au rôle de chacun dans la prévention des risques professionnels Rappel sur le droit de retrait en cas de danger grave et imminent et sur le devoir d’alerte Module 3 : Préparer et planifier sa communication / formation Covid Former et vérifier l’assimilation des gestes barrières Définir le fonctionnement de la routine Covid et les indicateurs de suivi Animer son tableau d’assignation Module 4 : Identifier et caractériser un problème Covid, évaluer l’importance du problème identifié en terme de sécurité, contamination (savoir tracer les contacts rapprochés à risque), impact sur l’activité – présentation du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts Définir et mettre en place le plan d’action de résolution pour traiter la cause racine – communication de crise Module 5 : Amener chaque collaborateur à adopter le bon comportement Covid Obtenir et maintenir dans le temps, l’application du protocole Covid au sein des équipes Appliquer dans son entreprise (adaptation aux cas particuliers des entreprises) Questions / Réponses Bilan Participant : Après avoir validé le module de e-learning, la formation à distance est planifiée sur demande en fonction des agendas de chacun.

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Société civile et patrimoine privé
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Société-civile-patrimoine-privé.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Personnes vulnérables : boite à outils pour solutions sur mesure
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Personnes-vulnérables.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Management package
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Management-package.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Location meublée : Focus entreprise et société
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Location-Meublée-Focus-entreprise.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Location meublée : transmission à titre gratuit
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Location-meublée-transmission-à-titre-gratuit.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Location meublée, mode d'emploi : le passage du nu au meublée
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Location-meublée-mode-demploi-le-passage-du-nu-au-meublé.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Abus de droit
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Abus-de-droit.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • La chronologie de la transmission d'entreprise : Focus particuliers
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-La-chronologie-de-la-transmission-dentreprise.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous ou le recopier sur la barre de recherche internet. Comment anticiper et gérer au mieux la fiscalité de nos clients en ces temps troublés http://www.formation.notaires-idf.fr/?p=4029      

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous. Démembrement de propriété - Les fondamentaux https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-de-propriété-Les-Fondamentaux.pdf    

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous
  • Cas pratiques de Droit de la famille :Trois épisodes au choix constituent ce mini-cycle, à raison de 90 euros HT par module
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-3-Cas-patiques-Droit-de-la-famille-2020.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Bail immobilier : un contrat au service de l'investisseur
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-baux-immobiliers.pd

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Applications patrimoniales des nouveautés fiscales
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Applications-patrimoniales-des-nouveautés-fiscales-2020.pd

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Assurance et prévoyance retraite
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-assurance-et-prévoyance-retraite.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Démembrement et immobilier d'entreprise : Vérités et pièges
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-et-immobilier-dentreprise.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Démembrement de propriété - Les applications
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Démembrement-de-propriété-les-applications.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Familles recomposées : boite à outils pour solutions sur mesure
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Familles-recomposées-boîte-à-outils-pour-solutions-sur-mesure.pdf  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • IR - IFI 2020 pour bien accompagner ses clients
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Déclaration-IR-IFI-2020-pour-bien-accompagner-ses-clients.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Focus LBO / OBO
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-OBO-LBO.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Gérer un patrimoine immobilier dans une société soumise à l'IS
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Gérer-un-patrimoine-immobilier-dans-une-sté-soumise-à-lIS.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment en ligne
Intervenants : FIDROIT
Droits d'inscription : 90 € (108 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Pour accéder au programme il vous faut cliquer sur le lien ci-dessous.
  • Faut-il toujours créer des holdings ?
https://fidroit.fr/content/uploads/sites/3/2020/05/Plan-Faut-il-toujours-créer-des-holdings.pdf

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment.
Intervenants : DABM
Droits d'inscription : 1200 € (1440 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Objectifs du module de formation : - S'installer dans sa posture d’encadrant, connaître et savoir reconnaître les différentes formes de management, savoir adapter le style de management à la situation (management situationnel), savoir réagir à l’imprévu, assumer pleinement sa légitimité managériale, se positionner dans son rôle de manager, gagner en légitimité dans les situations délicates, identifier ses émotions pour mieux les gérer, savoir gérer son stress, identifier sa forme de management « naturelle », en connaître les avantages et les inconvénients, rester dans la zone efficace de chaque style de management, comprendre ce qu’on attend du manager de proximité et construire une méthode pour définir, les repères de son action. Contenu du module : - Les différentes formes de management - Les enjeux du management de proximité - Le management situationnel - Les fondements de la légitimité managériale pour à terme oser dire, oser décider ...même à des collaborateurs plus âgés, ou des anciens collègues, ou des experts ... - Analyser son mode de fonctionnement (s’appuyer sur des situations professionnelles vécues) - Comprendre le contexte de son action : périmètre de responsabilités, périmètre d’autorité, délégations, clients internes et externes Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Exposé théorique et questions/ réponses - Etudes de cas - Leadership situationnel selon le modèle Hersey et Blanchard - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats    

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment
Intervenants : DABM
Droits d'inscription : 1200 € (1440 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Objectifs du module de formation : - Identifier les attentes et les besoins de chaque collaborateur, fixer des objectifs motivants et responsabilisant, suivre et contrôler l'action de ses collaborateurs, savoir gérer les périodes de montée en charge de l’activité, s’outiller pour être un manager efficace, savoir motiver son équipe en lien avec le contexte et les problématiques de la structure, savoir guider avec fermeté sans autoritarisme, savoir accompagner son équipe dans les périodes chargées et/ou les phases de changements, savoir s’appuyer sur des outils fiables pour un management de proximité performant (pyramide des besoins de Maslow, grille d’auto-évaluation de management opérationnel,grille d’entretien orienté solution, grille d’entretien de recadrage, échelle de motivations,traitement de l’erreur, théorie de Herbert, modèle Hersey et Blanchard...) Contenu du module : - Encourager l'expression des besoins de ses collaborateurs - Etre à l’écoute sans perdre son autorité - Se fixer des objectifs et des moyens pour identifier les priorités - Savoir développer l’autonomie de ses collaborateurs - Etablir des références communes avec ses collaborateurs - Mettre en place un dispositif de suivi collectif et individuel pertinent des résultats - Savoir gérer les démotivations et les dérives - Définir l’organisation et la répartition du travail - Donner du sens et piloter la performance - Répertorier les outils de management et réflexion sur le contenu des outils Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques et questions/ réponses - Etudes de cas - Jeux de rôle - Exercices d’application individuels : définir un objectif SMART (clair et réalisable). - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment
Intervenants : DABM
Droits d'inscription : 1200 € (1440 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Objectifs du module de formation : - Intégrer la fonction d’encadrant au sein d’une équipe, comprendre son environnement de travail, savoir déléguer au sein d’une équipe, sur le plan de l’action à conduire : hiérarchiser, organiser, motiver, déléguer ; connaître l’état de motivation d’une équipe sur la performance, savoir décliner son action en fonction des contextes Contenu du module : - Comprendre le contexte de la structure et ses contraintes - Connaître les membres de l’équipe, détecter leurs compétences particulières ou points forts ainsi que leurs points de fragilité, leurs capacités à travailler ensemble inter métiers ou inter services -     Comment organiser l’efficacité du travail ? -     Quelles valeurs et limites à la conduite en mode projet ? -     Distinguer les concepts de stimulation, motivation, implication et satisfaction -     Identifier les ressorts de la motivation et les causes de la démotivation -     Identifier et valoriser des compétences (identifier c’est aussi en exclure certaines) -     Argumenter, négocier et relancer la motivation Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Travail sur des situations de la vie de l’entreprise permettant au manager de comprendre le cadre institutionnel et son fonctionnement - Etude de cas - Jeux de rôle - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment
Intervenants : DABM
Droits d'inscription : 1200 € (1440 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Objectifs du module de formation : - Comprendre l’impact de la communication verbale, non verbale et écrite, mieux maitriser les différentes formes de communications écrites, prendre conscience de l’impact de la communication verbale et non verbale, prendre conscience de l’image que l’on renvoie dans ses échanges Contenu du module : - Les principales théories de la communication - Les différentes formes d’écrits professionnels (compte rendu, courriel, notes de service...) - Les différentes situations de communication verbale et non verbale (entretien individuel, réunion, conférence téléphonique, échanges informels, prise de parole...) - L’impact de ses communications professionnelles Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : - 100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Apports théoriques - Réalisation de mises en situation - Etudes de cas - Jeux de rôles - Passer le test Perf Echo et analyser les résultats  

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment
Intervenants : DABM
Droits d'inscription : 1200 € (1440 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir son profil d’assertif, comprendre son mode de fonctionnement, identifier ses comportements inefficaces, mieux appréhender les outils et techniques d’affirmation de soi, développer l'affirmation de soi. Contenu du module : - Apports théoriques sur les concepts clés. -    Pratiquer les techniques (stratégie de coping, restructuration cognitive, visualisation, relaxation). -    S'entraîner à l'assertivité dans différentes situations :
  • Faire une demande.
  • Formuler une critique.
  • Résoudre un conflit.
  • Dire non et expliquer un refus.
Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Jeux de rôle. -    Exposé sur les notions de base : assertivité, stress, coping, distorsion et restructuration cognitives, exposition, visualisation, relaxation. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment
Intervenants : DABM
Droits d'inscription : 1200 € (1440 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 31 décembre 2021
Objectifs du module de formation : -    Identifier et définir ses atouts et compétences sur les plans suivants :
  • Ses valeurs et ses intérêts.
  • Ses traits dominants de personnalité.
  • Ses compétences (savoir-faire et connaissances).
-    Savoir présenter et valoriser son profil professionnel. -    Mieux appréhender les outils et techniques de recrutement : CV, entretien de recrutement. Contenu du module : -    Les niveaux d’analyse du travail (Prescrit, réel, attendu). - Les attentes professionnelles. -    Le retour d’image. -    La formalisation des compétences -    Si changement de poste à prévoir : élaboration du CV, la posture du candidat en entretien de recrutement Durée : 14h (7h00 en mode synchrone + 7h en mode asynchrone) Modalités pédagogiques : -    100 % à distance (visioconférence – téléphone – e.mail) en individuel - Outils d’autoévaluation. -    Méthodologie de formalisation des compétences. -    Exposé sur les notions de base : compétences ; valorisation, niveaux d’analyse du travail. -    Passer le test Perf Echo et analyser les résultats

Inscription

Détails | Inscription
Date : le vendredi 9 juillet 2021 de 11h00 à 12h00 (1 heure)
Intervenants : FACTORIELLES
Droits d'inscription : 150 € (180 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 9 juillet 2021
  • Comment arbitrer au mieux entre attribution de dividendes et versement de rémunération ?
  • Le choix dépendra à la fois des objectifs du dirigeant, de son régime social et du niveau de revenus qu'il peut prélever.
  • Après avoir rappelé les leviers d'action, ce webinaire vous présentera une démarche opérationnelle.
   

Inscription

Détails | Inscription
Date : Accessible à tout moment
Intervenants : ISOKAN
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le samedi 31 juillet 2021
Formation à destination de personnes n'ayant aucune connaissance du sujet. Contexte Depuis la mise en confinement et l’obligation de nommer un référent covid en entreprise, collaborateurs et managers savent qu’ils sont confrontés à une gestion opérationnelle inédite et, de fait, inhabituelle. Les accompagner dans cet environnement qui influencera leur quotidien professionnel plusieurs mois encore, c’est répondre à leur principale interrogation « Comment allons-nous faire? » Pertinence du dispositif face à ces nouvelles obligations Le dispositif Référent Covid est conçu en 2 blocs 1ère bloc – En auto-apprentissage via un module de e-learning Objectifs :   Acquérir les connaissances sur les règles et obligations du protocole national de déconfinement Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’entreprise Durée : 60 minutes 2ème bloc – En formation distancielle via Microsoft Teams Objectifs :   Être capable de préparer et adapter une prestation d’entretien/Nettoyage aux directives Covid Former en situation de travail les salariés aux gestes barrières Animer les routines Covid et assurer la traçabilité des actions Détecter et résoudre les problèmes rencontrés Durée : 3 heures Contenu du module : 1er bloc : Apprentissage en e-learning ou en présentiel Objectifs : 1.Acquérir les connaissances des règles, normes et obligations Covid d’une étude notariale 2.Acquérir les connaissances spécifiques liées aux règles et obligations du protocole de l’étude Programme : Des modules courts, adaptés aux opérationnels. Ils reprennent les règles générales du protocole de déconfinement et les spécificités liées aux agences d’intérim. Module 1 : L’organisation des stocks Module 2 : L’organisation des locaux Module 3 : Les temps de pause et de déjeuner Module 4 : La gestion des flux au quotidien Modalités de validation des connaissances : Exercices, Quiz, QCM Participant : Le module de e-learning est hébergé sur la plateforme 360 Learning. Le participant accède au module quand il le souhaite et devra valider l’ensemble des modules pour participer à la formation distancielle Référent Covid   2ème bloc : Formation à distance via la plateforme Teams Module 1 : Caractéristiques et propriétés du virus SARS-CoV-2 et ses effets sur la santé Les principes de transmission du virus Module 2 : Intérêt de la désignation, missions et rôles du référent covid dans l’entreprise La règlementation relative au rôle de chacun dans la prévention des risques professionnels Rappel sur le droit de retrait en cas de danger grave et imminent et sur le devoir d’alerte Module 3 : Préparer et planifier sa communication / formation Covid Former et vérifier l’assimilation des gestes barrières Définir le fonctionnement de la routine Covid et les indicateurs de suivi Animer son tableau d’assignation Module 4 : Identifier et caractériser un problème Covid, évaluer l’importance du problème identifié en terme de sécurité, contamination (savoir tracer les contacts rapprochés à risque), impact sur l’activité – présentation du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts Définir et mettre en place le plan d’action de résolution pour traiter la cause racine – communication de crise Module 5 : Amener chaque collaborateur à adopter le bon comportement Covid Obtenir et maintenir dans le temps, l’application du protocole Covid au sein des équipes Appliquer dans son entreprise (adaptation aux cas particuliers des entreprises) Questions / Réponses Bilan Participant : Après avoir validé le module de e-learning, la formation à distance est planifiée sur demande en fonction des agendas de chacun.

Inscription

Détails | Inscription
Date : le vendredi 28 mai 2021 de 11h00 à 12h00 (1 heure)
Intervenants : FACTORIELLES
Droits d'inscription : 150 € (180 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 28 mai 2021
  • La crise du Coronavirus entraîne des conséquences financières considérables pour nos entreprises.
  • Les dirigeants doivent faire d'urgence les bons choix pour réduire le montant de leurs prélèvements.
  • La stratégie de rémunération et le statut social du dirigeant sont au cœur des décisions à prendre au plus vite pour payer moins cher tout en maintenant l'essentiel des garanties et de sa retraite.


Inscription

Détails | Inscription
Date : le vendredi 4 juin 2021 de 11h00 à 12h00 (1 heure)
Intervenants : FACTORIELLES
Droits d'inscription : 150 € (180 TTC)
Date limite d'inscription : le vendredi 4 juin 2021
 
  • « Conjoint salarié, associé ou collaborateur ? Le conjoint qui travaille dans l’entreprise doit impérativement disposer d'un statut. De plus, il a la chance de pouvoir choisir son régime social.
  • Comprendre les prérequis ainsi que les atouts et les inconvénients de chaque option, c'est la garantie de faire le bon choix. »
 

Inscription

Détails | Inscription
Date : le mardi 22 juin 2021 de 11h00 à 12h00 (1 heure)
Intervenants : FACTORIELLES
Droits d'inscription : 150 € (180 TTC)
Date limite d'inscription : le mardi 22 juin 2021
  • Un départ en retraite bien optimisé permet au chef d'entreprise de gagner jusqu'à 25% de droits à retraite.Pour cela, une anticipation doit être faite au moins 5 ans avant la liquidation des droits.Ce webinaire vous aide à poser toutes les bonnes questions.


Inscription

Détails | Inscription