Programme de la formation continue de Paris Notaires Services




Date : le jeudi 26 juin 2025 de 09h30 à 12h00 (2.5 heures)
Intervenants : CRIDON
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 26 juin 2025
Coût : 0 euro Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 15 à 20 mn chacune. • En droit fiscal : Madame Ariane LEMAISTRE - Thème n° 1 : « La location meublée : quelle fiscalité en 2025 ? » (Les nouveautés en matière d’impôt direct, de plus-value, de TVA ). (30 mn) • En droit public : Monsieur Joseph BON - Thème n° 2 : « Personnes publiques et procurations » - Thème n° 3 : « Restitution des biens sans maître » (deux arrêts du CE du 18 mars 2024). • En droit international privé : Madame Maria LOPEZ de TEJADA - Thème n° 4 : « La circulation entre les Etats membres de la convention de divorce par consentement mutuel ». - Thème n° 5 : « La loi successorale étrangère qui ne connaît pas la réserve successorale ». • En droit des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD - Thème n° 6 : « La dissolution et la liquidation des sociétés, aspects juridiques ». (30 mn)

Inscription

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Date : le jeudi 26 juin 2025 de 09h30 à 12h00 (2.5 heures)
Intervenants : CRIDON
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 26 juin 2025
Coût : 0 euro Plusieurs interventions sur différents thèmes : Durée : 15 à 20 mn chacune. • En droit fiscal : Madame Ariane LEMAISTRE - Thème n° 1 : « La location meublée : quelle fiscalité en 2025 ? » (Les nouveautés en matière d’impôt direct, de plus-value, de TVA ). (30 mn) • En droit public : Monsieur Joseph BON - Thème n° 2 : « Personnes publiques et procurations » - Thème n° 3 : « Restitution des biens sans maître » (deux arrêts du CE du 18 mars 2024). • En droit international privé : Madame Maria LOPEZ de TEJADA - Thème n° 4 : « La circulation entre les Etats membres de la convention de divorce par consentement mutuel ». - Thème n° 5 : « La loi successorale étrangère qui ne connaît pas la réserve successorale ». • En droit des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD - Thème n° 6 : « La dissolution et la liquidation des sociétés, aspects juridiques ». (30 mn)

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