Programme de la formation continue de Paris Notaires Services

La certification qualité a été délivrée au titre
de la catégorie d’action suivante :
ACTIONS DE FORMATION

Date : le dimanche 31 décembre 2023 de 00h00 à 00h00 (7 heures)
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le dimanche 31 décembre 2023
ANF : Accès des Notaires au Fichier immobilier
La mise en place du dispositif ANF entraîne depuis 2022 un transfert de métier, de compétences et de responsabilités de la DGFIP vers les offices notariaux. La responsabilité des offices est par conséquent engagée dans l’établissement des états hypothécaires. Trois étapes de formation sont proposées :
Inscription
Détails | Inscription- Un accès à un premier niveau de formation disponible en e-learning http://anf.e-learning.notaires.fr (3 modules, durée totale : 1h40)
- Une séance visio de sensibilisation plus complète voir le replay (replay de la séance du 01/02/2022 enregistrée à la CINP : durée 3 heures)
- Une journée de formation dispensée par l’INAFON (durée 7 heures) (en présentiel ou en Visio)
Date : 10 mai, 2 juin, 13 septembre, 17 octobre, 15 novembre 2023
Intervenants : Marjorie DEVISME, Directrice de l'ACENODE, Cyril NOURISSAT, Professeur des Universités
Droits d'inscription : 500 € (600 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 10 mai 2023
Date : 26/12/2022 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (30 h de formation). Coût : 500 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
À la fin de la formation le bénéficiaire aura amélioré de façon effective ses compétences notariales en matière de droit international privé.
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie. Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.
Pré requis :
Notions de droit international privé (DIP)
Suivi et évaluation des acquis :
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant, cas pratiques.
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : 10 mai, 2 juin, 13 septembre, 17 octobre, 15 novembre 2023
Intervenants : Marjorie DEVISME, Directrice de l'ACENODE, Cyril NOURISSAT, Professeur des Universités
Droits d'inscription : 500 € (600 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 10 mai 2023
Date : 26/12/2022 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (30 h de formation). Coût : 500 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
À la fin de la formation le bénéficiaire aura amélioré de façon effective ses compétences notariales en matière de droit international privé.
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie. Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.
Pré requis :
Notions de droit international privé (DIP)
Suivi et évaluation des acquis :
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant, cas pratiques.
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : 10 mai, 2 juin, 13 septembre, 17 octobre, 15 novembre 2023
Intervenants : Marjorie DEVISME, Directrice de l'ACENODE, Cyril NOURISSAT, Professeur des Universités
Droits d'inscription : 500 € (600 TTC)
Date limite d'inscription : le mercredi 10 mai 2023
Date : 26/12/2022 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (30 h de formation). Coût : 500 euros HT
Objectif pédagogique et opérationnel :
À la fin de la formation le bénéficiaire aura amélioré de façon effective ses compétences notariales en matière de droit international privé.
Public :
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques :
L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur.
Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur
Mise en œuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles illustrant la théorie. Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée.
Pré requis :
Notions de droit international privé (DIP)
Suivi et évaluation des acquis :
Emargement par les stagiaires participants et l’intervenant, cas pratiques.
Evaluation de la satisfaction :
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud
- questionnaire à froid : une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d'évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation professionnelle et de travail
- attestation de formation : une attestation de fin de stage est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation (référence au rapport de connexion)
Date : le jeudi 23 mars 2023 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : Véronique LA DROITTE Juriste en fiscalité professionnelle et privée (CNAF)
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 23 mars 2023
Date : 24/01/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 650 euros HT
Objectifs pédagogiques et opérationnels
Maîtriser les délais et les principes de la procédure fiscale pour mieux accompagner les clients.
Connaître les motifs de contrôles relatifs aux actes pouvant être rédigés par les notaires en matière de fiscalité professionnelle.
Anticiper le contrôle fiscal en préparant les éléments de preuve pour éviter les rectifications ou les contester utilement
Public
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cas pratiques
Quiz de test des connaissances
Pré requis
Connaître les bases de la fiscalité
Suivi et évaluation des acquis
Questions orales ou écrites (QCM)
Quiz de test des connaissances
Evaluation de la satisfaction
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud : enquête par mél
- Questionnaire de satisfaction à froid :
- Attestation de formation :
- Rappel rapide des principes régissant la procédure fiscale
- Rectifications en matière de plus-values professionnelles
- Exonération de plus-value pour départ à la retraite
- Abattement sur les plus-values immobilières
- Report d’imposition des plus-values en cas d’apport
- Report d’imposition des plus-values en cas de donation
- Rectifications relatives aux changements (ou pertes) de régimes fiscaux
- Levée d’option du contrat de crédit-bail immobilier par le preneur, personne physique
- Donation et régimes de défiscalisation au titre d’un investissement immobilier locatif
- SCI soumise à l'IS
Date : le jeudi 23 mars 2023 de 09h00 à 17h00 (7 heures)
Intervenants : Véronique LA DROITTE Juriste en fiscalité professionnelle et privée (CNAF)
Droits d'inscription : 650 € (780 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 23 mars 2023
Date : 24/01/23 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation. Coût : 650 euros HT
Objectifs pédagogiques et opérationnels
Maîtriser les délais et les principes de la procédure fiscale pour mieux accompagner les clients.
Connaître les motifs de contrôles relatifs aux actes pouvant être rédigés par les notaires en matière de fiscalité professionnelle.
Anticiper le contrôle fiscal en préparant les éléments de preuve pour éviter les rectifications ou les contester utilement
Public
Notaires et collaborateurs juristes
Modalités et délai d'accès : Entrée et sortie permanentes
Accessibilité aux personnes en situation de handicap :
Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d'un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr
Méthodes pédagogiques et moyens techniques
Cas pratiques
Quiz de test des connaissances
Pré requis
Connaître les bases de la fiscalité
Suivi et évaluation des acquis
Questions orales ou écrites (QCM)
Quiz de test des connaissances
Evaluation de la satisfaction
Inscription
Détails | Inscription- questionnaire à chaud : enquête par mél
- Questionnaire de satisfaction à froid :
- Attestation de formation :
- Rappel rapide des principes régissant la procédure fiscale
- Rectifications en matière de plus-values professionnelles
- Exonération de plus-value pour départ à la retraite
- Abattement sur les plus-values immobilières
- Report d’imposition des plus-values en cas d’apport
- Report d’imposition des plus-values en cas de donation
- Rectifications relatives aux changements (ou pertes) de régimes fiscaux
- Levée d’option du contrat de crédit-bail immobilier par le preneur, personne physique
- Donation et régimes de défiscalisation au titre d’un investissement immobilier locatif
- SCI soumise à l'IS
Date : le jeudi 8 juin 2023 de 09h30 à 12h30 (3 heures)
Intervenants : CRIDON
Droits d'inscription : 0 € (0 TTC)
Date limite d'inscription : le jeudi 8 juin 2023
Coût : 0 euro
Plusieurs interventions sur différents thèmes :
Durée : 15 mn chacune
Inscription
Détails | Inscription