| NAIM Geneviève Spécialités : Droit immobilier – Bail commercial – Déontologie / Avocat honoraire |
| Date : le jeudi 22 septembre 2022 de 09h30 à 12h30 |
Date : 15/02/22 programme actualisé, fin de validité au jour de la formation (3 h de formation). Coût : 400 euros HT Objectif pédagogique et opérationnel Choisir un régime entre la SCI à l’IR et à l’IS, les fondamentaux fiscaux pour répondre à la question de son client Public Notaires et collaborateurs juristes souhaitant maîtriser la fiscalité afférente aux SCI Modalités et délai d’accès : Entrée et sortie permanentes Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Nos formations sont, a priori, accessibles aux personnes porteuses d’un handicap, pour toute situation particulière il est possible de contacter notre référent handicap : Mme Barbara Materna, tél. : 01 44 82 24 25, mél. : barbara.materna@paris.notaires.fr Méthodes pédagogiques et moyens techniques Nombreux cas pratiques Simulations Projection du support de formation Assistance technique à la connexion et à l’utilisation de l’outil de visioconférence Pré requis Aucun Suivi et évaluation des acquis Rapport de connexion Questions orales ou écrites (QCM) Evaluation de la satisfaction
Une enquête en ligne est adressée aux stagiaires un mois après la fin de la formation afin d’évaluer le transfert des acquis et des compétences en situation opérationnelle et de travail.
Une attestation de formation est adressée dans les quinze jours qui suivent la formation. (référence au rapport de connexion) (6 personnes maximum, repas non inclus, responsable de la formation : Jean-Albert Seïté, tél. : 01 44 82 24 76, mél. : jean-albert.seite@paris.notaires.fr)
Durée – Modalités 3h00 – Distanciel synchrone (classe virtuelle)
PROGRAMME DETAILLE
La SCI : une société de personnes, une société à prépondérance immobilière Bref exposé des principes juridiques
Le principe de droit commun L’obligation déclarative : la 2072 Les règles de détermination du résultat en fonction de la qualité de l’associé L’imposition du résultat La fiscalité de la cession d’un bien par la SCI La Fiscalité de la cession de titres de SCI L’IFI (focus)
Une imposition de plein droit en raison de l’activité exercée Une imposition sur option L’obligation déclarative : la 2065 / Les obligations comptables Les règles de détermination du résultat selon les règles des BIC L’imposition du résultat La fiscalité de la cession d’un bien par la SCI La fiscalité de la cession de titres de SCI L’IFI (focus)
Même hypothèse / même investissement / mêmes cessions (biens et titres) …mais des résultats et impositions distincts / avantages et inconvénients
354 Personnes formées en 2021 88% Expertise des formateurs Contact : Mme Sandrine Gaston, tél. : 01 44 82 23 74, mél. : sandrine.gaston@paris.notaires.fr (de 8h00 à 17h00) |