Coût : 0 euro

Plusieurs interventions sur différents thèmes :

Durée : 15 mn chacune

• En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT

– Thème n° 1 : « Les conditions de l’usucapion et la portée de l’acte de notoriété ».

– Thème n° 2 : « Les incidences du décès de l’une des parties sur la promesse de vente ».

• En droit des successions et des libéralités : Madame Julie ROUGET

– Thème n° 3 : « Les pièges du legs de la quotité disponible ». – Thème n° 4 : « Attestation de propriété immobilière : obligations et dispenses ».

• En droit fiscal : Madame Sarah MAHÉ

– Thème n° 5 : « L’inventaire fiscal : points de vigilance ».

– Thème n° 6 : « Rapport, réduction et droit de partage ».

• En droit des régimes matrimoniaux : Madame Christiane SARTO-LE MARTRET

– Thème n° 7 : « La liquidation dans le divorce par consentement mutuel : quelle forme ? Quel contenu ? ».

– Thème n° 8 : « Acquisition et amélioration du logement des époux séparés de biens : les nouvelles précisions de la Cour de cassation sur la contribution aux charges du mariage ».

• En droit de l’urbanisme : Madame Laetitia PEIRONET-COLLOC’H

– Thème n° 9 : « Urbanisme : les changements de destination après l’arrêt du Conseil d’État du 7 juillet 2022 (n° 454789) ». (30 mn).