Demi-journée d'information CRIDON (EN RETRANSMISSION VIDEO UNIQUEMENT)

Intervenant(s) : CRIDON
Date : le jeudi 6 juin 2024 de 09h30 à 12h30

Coût : 0 euro

Plusieurs interventions sur différents thèmes :

Durée : 10 à 15 mn chacune.

• En droit des successions et des libéralités : Madame Julie ROUGET

Thème n° 1 : « La prescription de l’option successorale et testamentaire »

– Thème n° 2 : « Solutions pratiques face aux difficultés à délivrer un legs »

• En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT

Thème n° 3 : « La faculté de substitution dans les promesses de vente »

Thème n° 4 : « L’actualité des diagnostics (DPE, audit énergétique et étude géotechnique) »

• En droit des sûretés : Madame Caroline HOUIN-BRESSAND Professeur à l’Université de Lorraine

Thème n° 5 : « Actualité législative et jurisprudentielle sur le cautionnement hypothécaire : – apport de la réforme de 2021 – conséquence de la fourniture simultanée d’un cautionnement personnel et d’un cautionnement hypothécaire (Cass. com. 05/04/23) – conditions de validité du cautionnement hypothécaire d’une SCI »

Thème n° 6 : « ″L’assiette atypique de l’hypothèque″ (hypothèque de droits indivis, d’un usufruit, d’une nue-propriété, du droit réel du preneur à BAC ou BE, d’un lot de copropriété) »

• En droit des régimes matrimoniaux : Madame Christiane SARTO-LE MARTRET

Thème n° 7 : « La clause de dispense de récompense (étendue, nature, en cas de décès ou de divorce, effets du divorce sur la clause) »

Thème n° 8 : « Les clauses à proscrire dans les régimes matrimoniaux de séparation de biens avec société d’acquêts »

• En droit de l’urbanisme : Madame Laetitia PEIRONET-COLLOC’H

Thème n° 9 : « De quelques exceptions à la réglementation relative au lotissement » : la vente du terrain bâti et la vente du terrain détaché/rattaché » (30 mn)

Pré-inscription     jusqu'au 06/06/2024

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Coût : 0 euro

Plusieurs interventions sur différents thèmes :

Durée : 10 à 15 mn chacune.

• En droit des successions et des libéralités : Madame Julie ROUGET

Thème n° 1 : « La prescription de l’option successorale et testamentaire »

– Thème n° 2 : « Solutions pratiques face aux difficultés à délivrer un legs »

• En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT

Thème n° 3 : « La faculté de substitution dans les promesses de vente »

Thème n° 4 : « L’actualité des diagnostics (DPE, audit énergétique et étude géotechnique) »

• En droit des sûretés : Madame Caroline HOUIN-BRESSAND Professeur à l’Université de Lorraine

Thème n° 5 : « Actualité législative et jurisprudentielle sur le cautionnement hypothécaire : – apport de la réforme de 2021 – conséquence de la fourniture simultanée d’un cautionnement personnel et d’un cautionnement hypothécaire (Cass. com. 05/04/23) – conditions de validité du cautionnement hypothécaire d’une SCI »

Thème n° 6 : « ″L’assiette atypique de l’hypothèque″ (hypothèque de droits indivis, d’un usufruit, d’une nue-propriété, du droit réel du preneur à BAC ou BE, d’un lot de copropriété) »

• En droit des régimes matrimoniaux : Madame Christiane SARTO-LE MARTRET

Thème n° 7 : « La clause de dispense de récompense (étendue, nature, en cas de décès ou de divorce, effets du divorce sur la clause) »

Thème n° 8 : « Les clauses à proscrire dans les régimes matrimoniaux de séparation de biens avec société d’acquêts »

• En droit de l’urbanisme : Madame Laetitia PEIRONET-COLLOC’H

Thème n° 9 : « De quelques exceptions à la réglementation relative au lotissement » : la vente du terrain bâti et la vente du terrain détaché/rattaché » (30 mn)
Lieu de la manifestation : Distanciel
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